La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devra se prononcer sur la légalité du Nutri-Score. Mardi, le Conseil d’État a décidé de lui transmettre le dossier, à la suite d’une requête déposée par Lactalis, un groupe laitier farouchement opposé à ce système de notation nutritionnelle. L’objectif est de clarifier si cet affichage volontaire est conforme au droit européen.
Un logo qui divise les industriels
Ce logo, qui classe les aliments de A à E afin d’aider les consommateurs à comparer leur qualité nutritionnelle, ne fait pas l’unanimité parmi les industriels. Lactalis, qui n’a jamais adopté le dispositif, mène la contestation et demande l’annulation d’un arrêté de mars 2025 qui a modifié le calcul du Nutri-Score.
Les griefs de Lactalis
Le groupe laitier critique notamment la méthode utilisée. Il reproche au Nutri-Score de ne pas prendre en compte « les portions réellement consommées » ni certains nutriments essentiels. Il s’interroge également sur le classement du lait et des boissons lactées, qui sont assimilées à des boissons soumises à des coefficients spécifiques. Autre grief : le manque de communication auprès des autorités européennes lors de la mise à jour du calcul. Pour Lactalis, ces éléments remettent en cause la validité du dispositif à l’échelle de l’Union européenne.
Les questions posées à la CJUE
Dans sa décision, le Conseil d’État suspend sa position et interroge directement la juridiction européenne. Première question : un État membre peut-il recommander un affichage graphique complémentaire à la déclaration nutritionnelle obligatoire, sans détailler précisément les nutriments et l’apport énergétique ? Deuxième point : ce type de signalétique peut-il être « simple et synthétique, par une lettre ou un code couleur » ? En clair, le principe même du Nutri-Score est examiné. La CJUE devra aussi dire si d’autres informations liées à la nutrition peuvent être ajoutées à cet affichage.
Lactalis se réjouit du renvoi
Du côté de Lactalis, la décision est accueillie favorablement. « Au-delà d’être trompeur, le Nutri-score est un dispositif qui n’a de volontaire que le nom et dont la conformité au droit européen interroge fortement. C’est à la CJUE qu’il appartient désormais de se prononcer et on ne peut que se réjouir de ne pas être dans un État de droit à géométrie variable », a déclaré son avocate Julia Bombardier à l’AFP.
Ce bras de fer intervient alors que l’indicateur connaît un léger recul. Selon l’Observatoire de l’alimentation (Oqali), la part des produits affichant le Nutri-Score baisse pour la première fois. Elle recule de 64 % en 2023-2024 à 63 % en 2025, notamment en raison du désengagement de certaines marques nationales.
