Dans une tribune publiée par Libération, des associations féministes et des avocats interpellent directement le ministre Roland Lescure. Ils dénoncent une pratique administrative qui, selon eux, fait peser sur les femmes les dettes fiscales contractées par leur mari, même après un divorce ou une séparation. Cette situation, qualifiée d'injustice, perdure malgré les promesses de réforme.
Des femmes tenues pour responsables des dettes de leur ex-conjoint
Le mécanisme incriminé est celui de la solidarité fiscale entre époux. En vertu de ce principe, les deux conjoints sont solidairement responsables du paiement de l'impôt sur le revenu. Ainsi, si l'un des deux ne paie pas sa part, l'administration fiscale peut se retourner contre l'autre, même si ce dernier n'est pas à l'origine de la dette. Les associations soulignent que ce sont majoritairement des femmes qui se retrouvent dans cette situation, souvent victimes de violences économiques ou de pressions de la part de leur ex-conjoint.
Des cas concrets qui illustrent l'ampleur du problème
La tribune cite plusieurs exemples. Une femme, après avoir quitté un mari violent, se voit réclamer plusieurs milliers d'euros de dettes fiscales qu'il a contractées à son insu. Une autre, séparée depuis des années, doit rembourser des impôts impayés par son ex-époux alors qu'elle élève seule ses enfants. Ces situations, loin d'être isolées, concernent des milliers de femmes en France. Les associations estiment que l'État doit cesser de se faire le complice de ces injustices.
Un appel à une réforme urgente
Les signataires demandent au gouvernement de modifier la législation pour que la solidarité fiscale ne s'applique plus automatiquement en cas de séparation. Ils proposent notamment que chaque conjoint soit imposé séparément, comme c'est le cas dans d'autres pays européens. Ils réclament également la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les femmes déjà victimes de ces procédures. Enfin, ils appellent à une meilleure information des femmes sur leurs droits et sur les risques liés à la signature conjointe de déclarations fiscales.
Cette tribune intervient alors que le gouvernement prépare une réforme de la fiscalité des ménages. Les associations espèrent que le ministre Roland Lescure entendra leur appel et mettra fin à ce qu'elles considèrent comme une injustice de genre.
