Le Sénat emboîte le pas de l'Assemblée nationale
Après le vote de l'Assemblée nationale en janvier 2025, le Sénat a adopté jeudi son propre texte visant à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers. Cette substance, surnommée « gaz hilarant », est vendue sous forme de cartouches ou de bonbonnes et son usage détourné pour ses effets euphorisants est devenu un véritable « fléau » selon les parlementaires.
Une réponse à une urgence de santé publique
Le protoxyde d'azote, souvent inhalé via des ballons de baudruche, a été pointé du doigt dans la hausse de la mortalité routière l'année dernière. Plusieurs faits divers dramatiques impliquant des conducteurs en ayant consommé ont fait les gros titres des médias, alertant sur les dangers de cette pratique.
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez avait indiqué que des mesures concernant le protoxyde d'azote seraient intégrées dans un projet de loi sur la sécurité du quotidien, attendu au Parlement d'ici l'été. Cependant, sans attendre cette initiative gouvernementale, les parlementaires ont multiplié les propositions.
Les détails du texte adopté
Selon le texte adopté par le Sénat, il serait désormais « interdit de vendre, d'offrir, de détenir ou de transporter du protoxyde d'azote ». Un décret devra préciser à quels professionnels la vente restera autorisée, notamment pour des usages médicaux ou industriels légitimes.
La ministre déléguée à l'Intérieur Marie-Pierre Vedrenne, tout en reconnaissant le caractère de « fléau » pour la « santé publique », a émis un avis de « sagesse » sur le texte sénatorial. Elle a fait valoir les démarches en cours de la France au niveau européen pour classer le protoxyde d'azote comme substance toxique.
Des positions divergentes au sein des institutions
« Adopter un dispositif national isolé en amont ferait courir un risque juridique, celui d'une fragilité au regard du principe de libre circulation des biens », a argumenté Marie-Pierre Vedrenne. Cette position a été très mal reçue par de nombreux sénateurs.
Le chef des sénateurs socialistes Patrick Kanner lui a lancé : « Le rôle d'un gouvernement n'est pas de constater ou de commenter un problème, ou encore d'attendre une éventuelle législation européenne. »
Marion Canalès, l'auteure socialiste de la proposition de loi sénatoriale, a déclaré : « Il faut que le gouvernement se saisisse de ce sujet. Plutôt que d'être poussif dans des navettes, l'idée c'était de dire, le Parlement s'est exprimé sur le sujet. »
Un précédent législatif
Le Sénat avait déjà voté en mars la pénalisation de l'usage détourné du protoxyde d'azote, ainsi qu'un texte s'attaquant à la question des déchets générés par cette consommation. Ces initiatives montrent la détermination de la chambre haute à lutter contre ce phénomène.
Idir Boumertit, le rapporteur LFI du texte adopté par l'Assemblée nationale en janvier, a regretté que le Sénat ne se soit pas plutôt saisi de son texte pour une adoption plus rapide. « Quel gâchis, encore du temps perdu », a-t-il écrit sur X, soulignant les lenteurs potentielles de la navette parlementaire.
