Le rapport des inspections générales de la justice et de la gendarmerie, rendu le 19 juin dernier, met en lumière les dysfonctionnements institutionnels ayant conduit à la mort de Lyhanna, 11 ans, violée, tuée puis abandonnée. Ce drame national survient dans un climat de tension extrême, alors que la France est saturée de faits divers impliquant des mineurs. Au-delà des graves défaillances humaines, le rapport pointe une réalité brutale : l'état vétuste de nos infrastructures numériques, qui a directement contribué au retard de traitement du dossier.
Des chiffres alarmants sur les violences sexuelles envers les mineurs
En 2025, les services de police et de gendarmerie ont recensé 76 200 infractions à caractère sexuel sur mineurs. Sur la période 2016-2025, les viols sur mineurs ont augmenté de 230 %, passant de 7 609 à 17 143 par an. Cette hausse reste impressionnante malgré l'élargissement de la définition du viol par la loi Billon du 21 avril 2021. En parallèle, les homicides sur mineurs (hors cadre familial) ont baissé de 35 % sur la même période, mais les tentatives d'homicides ont bondi de 196 %.
Des budgets en hausse, mais des résultats décevants
Depuis 2016, les budgets régaliens de sécurité et de justice ont connu une progression significative. La mission "Sécurités" (police et gendarmerie) est passée de 18,3 milliards d'euros en 2016 à 24,4 milliards en 2024. Le budget de la Justice a suivi une trajectoire encore plus marquée, passant de 6,9 milliards d'euros en 2017 à 10,1 milliards en 2024, franchissant pour la première fois le seuil des 10 milliards. Cependant, ces hausses ont essentiellement bénéficié aux dépenses de personnel, laissant les crédits de fonctionnement et d'investissement en souffrance.
Des annulations de crédits perturbatrices
Comme trop souvent, ces postes de dépense servent de variables d'ajustement. Lorsque Gérald Darmanin était ministre de l'Intérieur, un décret a annulé 154,4 millions d'euros de crédits (hors charges de personnel) pour la police (134,4 millions) et la gendarmerie nationales (20 millions). Ces annulations ont perturbé d'importants projets d'investissement, notamment dans les systèmes d'information. Son successeur, Bruno Retailleau, a gelé 25 millions d'euros destinés à des projets numériques pour la gendarmerie.
Le cas Lyhanna : un dossier victime de la vétusté numérique
Le pré-rapport de la mission interministérielle IGJ/IGGN révèle que le parquet de Toulouse a écarté une transmission dématérialisée du dossier au parquet d'Auch, au motif que la procédure criminelle n'était pas encore couverte par la procédure pénale numérique (PPN) et qu'un scellé physique devait accompagner le dossier. Ce choix a induit un premier délai de 32 jours entre la demande de dessaisissement et l'arrivée effective du dossier au parquet compétent.
Au tribunal judiciaire d'Auch, les agents du bureau d'ordre pénal devaient gérer simultanément cinq canaux d'entrée distincts (procédures nativement numériques, PPN, plateforme Pline, courriels et courrier papier), chacun nécessitant des manipulations spécifiques. Le rapport note que cette multiplicité de canaux, conséquence directe d'un déploiement inachevé, est chronophage et non stabilisée.
Un classement erroné qui coûte 23 jours supplémentaires
C'est dans ce contexte que la plainte pour viols sur mineure de 15 ans déposée le 18 août 2025, pourtant qualifiée de crime sur le bordereau d'envoi, a été classée par erreur dans la pile des affaires non urgentes pendant 23 jours. Ajouté au délai de transmission, ce classement erroné porte à plus de cinquante jours le temps perdu avant que le dossier ne soit traité à la hauteur de sa gravité.
Les promesses d'accélération numérique
Pendant la mission d'inspection, les ministres de l'Intérieur et de la Justice sont convenus d'accélérer la mise en œuvre de la PPN, mettant en avant les 3 millions de procédures pénales déjà traitées par ce dispositif. Ils ont décliné de grands chantiers comme l'identifiant judiciaire unique, l'armoire numérique nationale, l'extension de la PPN aux affaires criminelles, ou encore le déploiement de l'intelligence artificielle.
Sur ce dernier point, un groupe de travail a remis au garde des Sceaux, le 25 juin 2025, un rapport relatif aux opportunités générées par l'IA, parmi lesquelles figure l'orientation des procédures et des courriers au sein des juridictions. Toutefois, une mise en œuvre trop rapide, alors que certains logiciels demeurent obsolètes et dépourvus d'interopérabilité, risque de dégrader encore davantage la situation.
Vigilance face à une transition numérique précipitée
Le garde des Sceaux indiquait récemment avoir trouvé – à son arrivée – une administration à la préhistoire numérique. Encore faut-il rester vigilant et éviter de se projeter trop rapidement dans le futur électoral, au risque de retourner à l'âge de pierre. La solution tient davantage des moyens à déployer pour la remise à niveau des infrastructures informatiques – ce qui permettra de fluidifier les procédures et d'optimiser le pilotage financier des ministères – que d'une saturation médiatique.
Selon Driss Aït Youssef, docteur en droit public spécialisé des questions de sécurité, "la priorité doit être donnée à la modernisation des outils numériques pour éviter que de tels drames ne se reproduisent".
