La Cour des comptes dénonce une externalisation problématique des cartes grises
Dans un rapport à paraître jeudi, la Cour des comptes met en lumière les graves dérives liées à l'externalisation des démarches de cartes grises. Cette politique, initiée dans le cadre du plan Préfecture nouvelle génération en 2017, a conduit à la fermeture des guichets physiques et à une dématérialisation intégrale des procédures d'immatriculation des véhicules.
Une privatisation à grande échelle source de vulnérabilités
Auparavant gérées par les agents des préfectures, ces opérations sont désormais confiées à plus de 30 000 opérateurs privés, principalement des professionnels du secteur automobile, habilités par l'État. Selon la Cour des comptes, cette large privatisation a ouvert des brèches significatives, permettant à divers acteurs criminels, de la petite délinquance au crime organisé, de pénétrer facilement le système d'information des véhicules (SIV).
De plus, l'État a opté pour une priorisation de la rapidité de délivrance des certificats d'immatriculation, en renonçant à mettre en place des contrôles en amont des enregistrements dans le SIV. Cette absence de vérification préalable a créé un terrain propice aux abus.
Des fraudes massives et un préjudice financier considérable
L'illustration la plus frappante de ces dérives réside dans l'existence de garages fictifs. Ces entités ont permis l'immatriculation frauduleuse de près d'un million de véhicules, selon une estimation partielle. Cette fraude a généré un manque à gagner de plus de 550 millions d'euros pour l'État et les collectivités locales sur la seule période 2022-2024.
La Cour des comptes déplore la lenteur de la réaction de l'État face à cette situation. Les premières mesures, prises à partir du printemps 2025, sont jugées insuffisantes pour endiguer le phénomène.
Un appel urgent à une reprise en main par l'État
Face à ces constats alarmants, la Cour des comptes appelle à une reprise en main urgente par l'État. Elle recommande notamment :
- Une réduction drastique du nombre d'acteurs privés habilités à accéder directement au SIV, pour ne conserver que des tiers de confiance.
- La restauration d'un principe de contrôle en amont de toutes les demandes d'enregistrement dans le SIV, afin de prévenir efficacement les tentatives de fraude.
Ces mesures sont présentées comme impératives pour sécuriser le système d'immatriculation et mettre fin aux abus qui le minent.
