Catégorie : Justice


Loi adoptée pour réparer les enfants réunionnais déplacés

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par plus de 2 000 mineurs réunionnais déplacés de force en France métropolitaine entre 1962 et 1984. Le texte doit maintenant être exami

Projet d'aire pour gens du voyage annulé à Bayonne

Le tribunal administratif de Pau a annulé le projet d'aire de grand passage à Bayonne en raison du non-respect de la loi Littoral et de l'absence d'évaluation environnementale. L'Agglomération Pays basque a fait appel de cette décision.

Naps libéré après condamnation pour viol

Le rappeur marseillais Naps, condamné à sept ans de prison pour viol, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire sans caution par la cour d'appel, alors qu'il a interjeté appel et nie les faits.

Deux gardiens de prison martiniquais mis en examen

Le parquet de Fort-de-France a annoncé la mise en examen de deux surveillants du centre pénitentiaire de Ducos pour corruption passive, trafic de stupéfiants et remise irrégulière d'objets aux détenus.

Procès Swiftair : 12 ans après le crash d'Air Algérie

Le procès de la compagnie espagnole Swiftair s'ouvre à Paris pour homicide involontaire, près de douze ans après le crash du vol AH5017 d'Air Algérie qui avait fait 116 morts, dont 54 Français, au Mali en juillet 2014.

Naps libéré sous contrôle judiciaire après appel

Le rappeur marseillais Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire sans caution après avoir fait appel de sa condamnation à sept ans de prison pour viol. Ses avocats rappellent la présomption d'innocence.

Dunkerque : 18 mois ferme pour un passeur en taxi-boat

Un jeune Iranien de 18 ans a été condamné à 18 mois de prison ferme pour avoir piloté un taxi-boat visant à faire traverser clandestinement la Manche. Onze passagers étaient à bord, dont un Afghan déjà interdit de territoire.

Lyon : deux suspects en détention pour meurtre de militant

Deux hommes ont été mis en examen et placés en détention provisoire à Lyon pour le meurtre du militant identitaire Quentin Deranque, portant à neuf le nombre de suspects dans cette affaire liée à des affrontements entre extrêmes.

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