Le projet de loi du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, visant à réformer la justice criminelle a été rejeté en commission des lois de l'Assemblée nationale. Ce texte, qui prévoyait notamment la création de tribunaux criminels départementaux et un renforcement des peines pour certains délits, n'a pas obtenu la majorité nécessaire. Les oppositions, de gauche comme de droite, ont critiqué une réforme jugée trop sécuritaire ou insuffisamment ambitieuse.
Un revers pour le gouvernement
Ce rejet constitue un revers pour l'exécutif, qui espérait faire adopter ce texte avant la fin de la session parlementaire. Le ministre Darmanin a exprimé sa déception, mais a indiqué que le gouvernement pourrait recourir à d'autres moyens pour faire avancer la réforme, comme un amendement dans un autre texte de loi.
Les principales mesures du projet
Le projet de loi comprenait plusieurs dispositions clés :
- La généralisation des tribunaux criminels départementaux, composés de magistrats professionnels sans jury populaire, pour juger les crimes punis de 15 à 20 ans de prison.
- Un durcissement des peines pour les violences faites aux forces de l'ordre et les trafics de stupéfiants.
- La création d'un fichier des auteurs d'infractions sexuelles et violentes.
Les critiques de l'opposition
Les députés de l'opposition ont dénoncé une atteinte aux droits de la défense et une justice à deux vitesses. À gauche, on a parlé d'une réforme « sécuritaire et liberticide », tandis que la droite a estimé que le texte n'allait pas assez loin dans la répression. Les débats ont été houleux, et plusieurs amendements ont été rejetés avant le vote final.
Ce rejet en commission des lois est un coup dur pour la majorité présidentielle, qui devra revoir sa copie si elle veut voir cette réforme aboutir. Le gouvernement pourrait également envisager de passer par une ordonnance, mais cette option semble peu probable en raison de la complexité du sujet.
