Procès requis pour l'assassin de Dominique Bernard
Le Pnat demande un procès pour Mohammed Mogouchkov, son frère et son cousin après l'assassinat du professeur Dominique Bernard à Arras en octobre 2023.
Catégorie : Justice
Aide à mourir : les cinq points clés qui divisent encore
Le projet de loi sur l'aide à mourir, examiné à l'Assemblée, suscite des débats houleux sur cinq points clés : sédation profonde, accès aux soins palliatifs, clause de conscience, âge et conditions médicales.
Mort de Lyhanna : les syndicats de magistrats dénoncent une recherche de boucs émissaires
Face au drame de Lyhanna, les syndicats de magistrats regrettent que la volonté de désigner des coupables prenne le pas sur la résolution des problèmes structurels de la justice.
Jean-Pierre Dumont, spécialiste de la Sécu, est mort
Jean-Pierre Dumont, grand spécialiste de la Sécurité sociale et ancien journaliste, est décédé à 86 ans, laissant une œuvre de référence sur la protection sociale.
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Hongrie : mesures anti-corruption approuvées par le Parlement
Le Parlement hongrois a adopté un paquet de lois visant à lutter contre la corruption, une condition clé pour débloquer des fonds européens gelés.
Dupond-Moretti fait appel de sa condamnation pour diffamation
L'ancien ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé faire appel de sa condamnation à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé le magistrat Edouard Levrault dans son livre « J'ai dit oui ».
Justice : pas de réouverture de l'enquête pour viol visant Luc Besson
La Cour de cassation a rejeté la demande de réouverture de l'enquête pour viol visant le réalisateur Luc Besson, déposée par la plaignante, mettant fin aux poursuites.
Viols Besson : justice refuse de rouvrir l'enquête
La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de réouverture de l'enquête pour viols visant Luc Besson, déposée par une comédienne.
Affaire Luc Besson : décision de la cour d'appel sur l'enquête
La cour d'appel de Paris rend mardi sa décision sur la réouverture des investigations visant Luc Besson, accusé de viol par Sand Van Roy, après la découverte d'un ADN sur un sous-vêtement.
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L'historienne Alya Aglan révèle que Marc Bloch a été persécuté non seulement par l'occupant nazi mais aussi par l'État français de Vichy, une dimension souvent négligée.
Fraude fiscale: le groupe Altrad visé par une enquête du PNF
Le groupe Altrad, géant des services au BTP, est visé par une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment. Des perquisitions ont eu lieu avec 50 enquêteurs.
Procédure disciplinaire contre un magistrat d'Auch
Gérald Darmanin annonce une enquête administrative visant un substitut d'Auch pour des « défaillances graves » avant le meurtre de Lyhanna. Le magistrat perd son habilitation mineurs.
Mort de Lyhanna : responsabilités et moyens pointés
Un rapport accablant sur la mort de la petite Lyhanna met en cause des négligences individuelles et un système judiciaire sous-financé. La famille réclame justice.
Italie : 18 ans de prison pour avoir écrasé un voleur
Cinzia Dal Pino, 67 ans, a été condamnée à 18 ans de réclusion pour avoir mortellement percuté avec son SUV l'homme qui venait de lui voler son sac à main, le 8 septembre 2024 à Viareggio.
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Le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, annonce figurer sur la «liste noire» de Donald Trump, visé par une enquête fédérale pour fraude fiscale, dans un contexte de dérive autoritaire.
Dupond-Moretti condamné pour diffamation contre un juge
L'ancien ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a été condamné ce lundi 22 juin à 500 euros d'amende avec sursis pour diffamation envers le magistrat Edouard Levrault.
Rapport accablant sur l'affaire Lyhanna : défaillances en série
Le prérapport de la mission interministérielle sur la mort de Lyhanna révèle une série de défaillances judiciaires et de gendarmerie, de Toulouse à Auch, malgré des signaux d'alarme.
Marc Bloch et Simonne Vidal au Panthéon
Le résistant Marc Bloch entre au Panthéon ce mardi soir, accompagné du cercueil de sa femme Simonne Vidal, sans être panthéonisée. Infirmière et assistante, elle a joué un rôle clé.
Lozère : le Département alerté sur la gestion des Pelloux
Le conseil départemental de la Lozère affirme avoir signalé des anomalies financières au lieu de vie Les Pelloux, visé par une enquête pour abus de confiance et blanchiment, avec un préjudice de 2,1 millions d'euros.
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Rapport accablant sur l'affaire Lyhanna : dysfonctionnements
Le rapport IGGN-IGJ sur la mort de Lyhanna révèle une série de dysfonctionnements des enquêteurs dans les dossiers de violences sexuelles sur enfants. 134 personnes ont déjà été placées en détention provisoire.
134 détenus après réexamen de 70 000 plaintes
134 personnes ont été placées en détention provisoire pour violences sexuelles sur mineurs après le réexamen de 70 000 plaintes ordonné par Gérald Darmanin suite à l'affaire Lyhanna.
Affaire Lyhanna : 134 détentions provisoires
Trois semaines après le réexamen de 70 000 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs ordonné dans l'affaire Lyhanna, 134 personnes ont été placées en détention provisoire.
Infractions insuffisamment caractérisées : la limite de la preuve
La notion d'infractions insuffisamment caractérisées révèle les limites de la justice face à des preuves complexes, sans cacher son impuissance.
Affaire Lyhanna : justice et gendarmerie épinglées
L'affaire Lyhanna met en lumière les défaillances de la justice et de la gendarmerie, qui ont laissé filer le dossier malgré des signaux d'alerte.
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Affaire Lyhanna : rapport accablant pour le parquet et gendarmerie
Un rapport d'inspection pointe des dysfonctionnements graves du parquet d'Auch et de la gendarmerie du Gers dans l'affaire Lyhanna, évoquant pertes de temps et absence de suivi.
Rapport accablant sur l'affaire Lyhanna : pertes de temps
La mission d'inspection pointe des dysfonctionnements du parquet et de la gendarmerie du Gers dans l'affaire Lyhanna : pertes de temps, absence de suivi et non-prise en compte de l'urgence.
Meurtre de Lyhanna : le suspect signalé pour viols classé sans suite
Avant l'enlèvement de Lyhanna, Jérôme Barella avait été visé par deux plaintes pour viol sur mineur, dont une classée sans suite en 2024. 70% des plaintes pour viol en France subissent le même sort.
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L'affaire Lyhanna relance le débat sur les sanctions disciplinaires des magistrats. Découvrez les procédures, les peines possibles et les critiques du système.
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Morgane, habitante de Claviers, subit depuis quatre ans le harcèlement de son voisin. Malgré une dizaine de plaintes, la justice tarde à agir. Une enquête est enfin ouverte.
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