15 mannequins accusent Gérald Marie de violences sexuelles
Quinze femmes, victimes présumées de violences sexuelles dans le milieu du mannequinat, demandent à la justice française d'enquêter sur Gérald Marie et ses liens avec Jeffrey Epstein.
Catégorie : Justice
Fonctionnaire martiniquais conteste la fin du remboursement Bordeaux-Paris
Un fonctionnaire originaire de Martinique dénonce une injustice après la suppression du remboursement de son trajet Bordeaux-Paris dans le cadre du congé bonifié, une mesure liée aux restrictions budgétaires.
Patrick Bruel visé par deux plaintes pour viol et agression sexuelle
Patrick Bruel fait face à deux plaintes pour agression sexuelle et viol, déposées par Daniela Elstner et une autre femme. Huit femmes au total accusent l'artiste d'actes survenus entre 1992 et 2019, selon une enquête de Mediapart.
Relaxe générale dans l'affaire d'escroquerie visant TotalEnergies
Le tribunal correctionnel de Nanterre a prononcé la relaxe de sept personnes accusées d'avoir tenté d'escroquer TotalEnergies pour 22 milliards de dollars, estimant que l'affaire relevait de questions morales et non juridiques.
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Biarritz : condamnée pour emploi de 47 sans-papiers
Une gérante de société de nettoyage à Biarritz a été condamnée à un an de prison avec sursis pour avoir employé 47 travailleurs clandestins entre 2019 et 2022, selon une enquête de l'Oltim.
Charente-Maritime : 18 mois avec sursis pour le chauffeur meurtrier
Le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné le conducteur d'un utilitaire à 18 mois de prison avec sursis pour les homicides involontaires de deux jeunes piétons en octobre 2022. Il devra aussi verser plus de 50 000 euros aux familles.
CEDH condamne la France pour violation procès équitable affaire viol
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à verser 7.500 euros à une jeune femme condamnée pour dénonciation calomnieuse après une plainte pour viol classée sans suite, estimant que son droit à un procès équitable n'a pas été respecté.
Vincent Bolloré renvoyé en justice pour corruption au Togo
L'homme d'affaires français Vincent Bolloré est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits présumés de corruption d'agent public étranger au Togo, dans une affaire qui remonte à plusieurs années.
Plaider coupable : avantages pour les victimes selon experts
La procédure de plaider coupable pourrait offrir des avantages significatifs aux victimes en leur évitant un procès douloureux et en accélérant l'obtention de réparations, selon une analyse juridique récente.
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CEDH condamne France pour procès inéquitable d'une mineure
La Cour européenne des droits de l'homme a sanctionné la France pour non-respect du droit à un procès équitable d'une adolescente sanctionnée pour dénonciation calomnieuse après une plainte pour viol classée sans suite.
Infirmier condamné pour avoir travaillé dans son supermarché
Un infirmier à domicile italien de 68 ans a été condamné à verser 70 000 euros après avoir abandonné ses patients pour s'occuper d'un commerce dont il était copropriétaire pendant ses heures de travail.
Patrick Bruel accusé par huit femmes de violences sexuelles
Huit femmes, dont la dirigeante d'Unifrance Daniela Elstner, accusent le chanteur Patrick Bruel de violences sexuelles. Une plainte pour tentative de viol a été déposée pour des faits présumés remontant à 1997.
Procès d'Aurélie S. pour le meurtre de ses bébés congelés
Aurélie S., 44 ans, est jugée pour le meurtre de ses deux nourrissons, retrouvés après quatre ans dans un congélateur. Elle encourt la perpétuité et nie les faits.
Ordre des médecins : l'IGF révèle des irrégularités financières
Un rapport confidentiel de l'Inspection générale des finances critique sévèrement la gestion de l'Ordre des médecins, pointant des notes de frais injustifiées, des achats immobiliers luxueux et un suivi insuffisant des plaintes déontologiques.
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Gard : poignardage entre voisins après des nuisances sonores
Un habitant d'Alès, excédé par des nuisances nocturnes, a poignardé son voisin à la cuisse. Condamné à 18 mois de prison, il justifie son geste par des mois de tapage répété.
Mentions légales : guide pour la conformité en ligne
Les mentions légales sont obligatoires pour tous les sites web. Ce guide détaille les éléments requis, les sanctions en cas de non-respect et les bonnes pratiques pour assurer la transparence et la confiance des internautes.
Procès libyen : Woerth face aux "espèces mystérieuses"
L'ancien ministre Eric Woerth, interrogé en appel dans l'affaire des financements libyens, évoque avec ironie ses fonctions de trésorier de la campagne Sarkozy 2007.
DZ Mafia : traque des chefs au Maghreb et aux Émirats
Le procureur de Marseille annonce de futures mises en examen dans l'affaire DZ Mafia. La justice cible trois figures du narcotrafic réfugiées en Algérie, tandis que la coopération internationale s'intensifie pour démanteler les réseaux.
Rachida Dati : approximations sur ses affaires judiciaires
Lors d'un débat télévisé, Rachida Dati a minimisé ses poursuites judiciaires, affirmant qu'il s'agissait d'un travail d'avocat privé, alors que ses mandats sont au cœur de l'enquête.
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Suspect de viol retrouvé après évasion dans les Vosges
Un homme de 25 ans, mis en examen pour viol et évadé de détention provisoire, a été interpellé mercredi à Vincey avec l'aide du Raid. Il avait faussé compagnie à ses gardiens à Bar-le-Duc.
Réseau pédocriminel international : talibés sénégalais victimes
Une vingtaine de suspects mis en examen en France et au Sénégal pour un réseau pédocriminel international dirigé par un Français. Des élèves d'écoles coraniques particulièrement ciblés en raison de leur précarité.
Procès Avignon : mère jugée pour meurtre de bébés congelés
Aurélie S., 44 ans, comparaît pour le meurtre de ses deux nouveau-nés, découverts dans son congélateur à Bédoin. Elle nie toute intention criminelle, évoquant des accidents.
Justice : épreuve supplémentaire pour lanceurs d'alerte
Les personnes qui dénoncent des infractions font face à des procédures judiciaires complexes et épuisantes, transformant la justice en obstacle plutôt qu'en recours.
Procès pour viols sur enfant il y a 30 ans à Aire-sur-l'Adour
Un homme d'une quarantaine d'années est jugé pour des viols commis sur sa jeune voisine entre 1994 et 1996. La victime, alors âgée de 8 à 10 ans, a porté plainte en 2020 après avoir refoulé ces souvenirs pendant des décennies.
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Réforme justice Italie : référendum Meloni né du scandale Palamara
Le référendum constitutionnel des 22-23 mars sur la justice italienne trouve son origine dans l'affaire Palamara. Ce scandale a révélé un système de nominations truquées et d'enquêtes orientées, poussant Giorgia Meloni à proposer une refonte totale.
Procès Aramburú : la piste raciste écartée par l'enquête
Le procès des militants d'extrême droite accusés du meurtre du rugbyman Federico Martín Aramburú s'ouvre à Paris. L'enquête a écarté la piste d'un crime raciste, mais révèle des tensions identitaires ayant dégénéré en traque mortelle.
Assassinat d'Aramburú : une traque préméditée révélée
Quatre ans après la mort du rugbyman argentin Federico Martín Aramburú, l'enquête dévoile les détails d'une chasse à l'homme menée par deux militants d'extrême droite dans les rues de Paris, loin d'une simple bagarre de bar.
Aramburú : la mère dénonce les défaillances de l'État
Quatre ans après le meurtre de Federico Martín Aramburú à Paris, sa mère s'interroge sur les dysfonctionnements ayant permis aux suspects, fichés S et sous contrôle judiciaire, de se rencontrer armés.
Procès Klaus Barbie : conférence avec un substitut du procureur
Jean-Olivier Viout, substitut du procureur au procès de Klaus Barbie en 1987, animera une conférence à Castelnau-le-Lez. Il reviendra sur les enjeux de ce procès historique contre l'ancien officier de la Gestapo.
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Affaire libyenne : l'aplomb d'Éric Woerth en appel
L'ancien ministre Éric Woerth a fait preuve d'une sérénité remarquable lors de son procès en appel dans l'affaire libyenne, défendant sa version des faits avec calme et assurance devant la cour.
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