L’ancien garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a été condamné ce lundi 22 juin par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 500 euros avec sursis pour diffamation envers le magistrat Edouard Levrault. Dans son ouvrage J’ai dit oui, il accusait ce dernier d’avoir violé le secret de l’instruction dans un dossier où il était intervenu en tant qu’avocat.
Une condamnation assortie de dommages et intérêts
Outre l’amende, Éric Dupond-Moretti devra verser solidairement avec son éditeur Michel Lafon la somme de 4 000 euros de dommages et intérêts à Edouard Levrault. L’éditeur a également été condamné à une amende de 500 euros. Le magistrat réclamait initialement 30 000 euros de dommages et intérêts. Il avait dénoncé à la barre en avril « la malveillance » et « la hargne fielleuse d’Eric Dupond-Moretti ».
Des propos en partie relaxés
La citation directe d’Edouard Levrault a été annulée pour des questions de forme concernant des propos similaires tenus oralement par Éric Dupond-Moretti lors de son seul-en-scène éponyme joué l’an dernier à Paris. L’ex-ministre a été relaxé pour des écrits dans un autre de ses ouvrages, Juré, craché. Il dispose de dix jours pour interjeter appel de cette décision.
L’origine du conflit
Le conflit entre les deux hommes remonte à une affaire impliquant un commissaire de police monégasque, défendu par Dupond-Moretti et instruite par le juge Levrault. Après avoir quitté Monaco alors que l’enquête était en cours, le magistrat avait participé à une émission de France 3 dans laquelle il évoquait le dossier. Pour Dupond-Moretti, il s’agissait d’une violation du secret de l’instruction, ce qui l’avait conduit à exiger des sanctions disciplinaires.
Les conclusions des instances disciplinaires
À l’audience, l’avocat du magistrat, Me François Saint-Pierre, a rappelé que l’Inspection générale de la justice avait estimé que son client n’avait « pas commis de violation du secret professionnel ou du secret de l’instruction ». Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait également considéré que « M. Levrault (n’avait) pas dépassé les limites de sa liberté d’expression ». Pour avoir fait prospérer, une fois ministre, les poursuites administratives contre Edouard Levrault, Éric Dupond-Moretti avait été renvoyé devant la Cour de justice de la République pour conflit d’intérêt, mais en avait été relaxé.
