Lundi soir, un important contrôle douanier sur l’autoroute A1 a permis la saisie de 187 000 euros en espèces, selon nos confrères du Parisien. Un négociant chinois, dont l’activité professionnelle consiste à faire du commerce avec la Chine, a été interpellé au péage alors que la somme était soigneusement cachée à l’intérieur de son véhicule.
Un montant largement au-dessus du seuil légal
La réglementation européenne impose que tout transport de plus de 10 000 euros en liquide soit déclaré aux autorités douanières. Or, le négociant n’avait effectué aucune déclaration préalable. Les agents des douanes, habitués à ce type d’opérations sur cet axe très fréquenté reliant le nord de l’Europe à la région parisienne, ont procédé à la fouille du véhicule après un contrôle de routine.
Ce type de saisie n’est pas rare sur l’A1. Les douanes y mènent régulièrement des opérations de contrôle ciblées, notamment dans le cadre de la lutte contre les flux financiers illicites et le blanchiment d’argent. Le montant saisi, 187 000 euros, est particulièrement élevé : il dépasse de loin le seuil des 10 000 euros, et représente même près de 19 fois cette limite.
Enquête en cours sur l’origine des fonds
Suite à l’interpellation, l’homme a été placé en garde à vue. Les enquêteurs cherchent à déterminer l’origine de cet argent et les raisons pour lesquelles il était dissimulé. Aucune information n’a pour l’instant filtré sur d’éventuelles poursuites pour blanchiment ou fraude fiscale. Le parquet de Senlis (Oise) a été saisi de l’affaire.
La législation est claire : tout transport de sommes d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros doit être déclaré en douane, sous peine de saisie et de sanctions pénales. Les infractions peuvent entraîner une amende pouvant aller jusqu’à la moitié de la somme transportée, voire une peine d’emprisonnement en cas de blanchiment avéré.
Un axe stratégique pour les flux financiers
L’autoroute A1 est un corridor majeur pour les échanges économiques entre la France, la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne. Les douanes y effectuent des contrôles aléatoires mais fréquents, ciblant notamment les véhicules en provenance ou à destination de pays réputés pour leurs activités commerciales intensives avec la Chine. Selon les statistiques douanières, des dizaines de milliers d’euros sont saisis chaque année sur cet axe.
Le négociant chinois, dont l’identité n’a pas été révélée, exerce une activité commerciale légale entre la France et la Chine. Il n’est pas rare que des commerçants transportent d’importantes sommes en liquide pour faciliter leurs transactions, mais la loi impose une transparence totale. Les enquêteurs devront vérifier si cet argent provient d’activités licites ou s’il est lié à du trafic ou de la fraude.
L’affaire a été confiée au parquet de Senlis, qui devra décider des suites judiciaires. En attendant, l’argent saisi est conservé par les douanes en attendant une décision de justice. Ce type de procédure peut déboucher sur une confiscation définitive si l’origine illicite est prouvée, ou sur une restitution sous conditions si le propriétaire justifie de la provenance légale des fonds.
