La Cour administrative d’appel de Nantes a débouté un riverain et autorisé la construction du projet immobilier du Port-Saint-Jacques à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique), mettant fin à un feuilleton judiciaire de plus de quatre ans. Selon Le Courrier du Pays de Retz, la juridiction a estimé que le projet « doit être regardé comme situé en continuité avec l’agglomération existante ».
Un permis de construire contesté depuis 2021
En mars 2021, les promoteurs immobiliers Airis Pays de la Loire et CISN Promotion obtiennent un permis de construire pour un ensemble de 58 logements, comprenant 23 maisons et trois immeubles, ainsi que 94 places de parking, sur un terrain de 18 000 m². Le projet, situé en bord de mer, prévoit une densification notable du secteur.
Un habitant vivant à proximité immédiate du terrain a immédiatement contesté cette décision. Son opposition ne portait pas sur la nature des constructions, mais sur leur emplacement : il estimait qu’à terme, il perdrait la vue sur la mer depuis son domicile. Il a donc saisi le tribunal administratif de Nantes pour faire annuler le permis.
Un parcours judiciaire jusqu’au Conseil d’État
Le litige a d’abord été examiné par le tribunal administratif de Nantes, puis en appel, avant d’être porté devant le Conseil d’État en juin 2025. La haute juridiction, saisie d’une demande d’annulation et de remboursement des frais de justice, a renvoyé le dossier devant la cour administrative d’appel pour un vice de motivation dans la décision précédente.
La cour administrative d’appel de Nantes a finalement tranché en faveur des promoteurs. Elle a jugé que le projet immobilier devait être considéré comme situé en continuité avec l’agglomération existante, un critère clé dans les zones littorales soumises à la loi Littoral. Cette décision valide donc la construction des 58 logements et des 94 places de parking.
Une issue favorable pour les promoteurs
Cette décision met un terme au feuilleton judiciaire qui durait depuis plus de quatre ans. Pour les promoteurs Airis Pays de la Loire et CISN Promotion, elle confirme la légalité du permis de construire obtenu en 2021. Le riverain, qui contestait la perte de sa vue sur la mer, est débouté de l’ensemble de ses demandes.
Le projet du Port-Saint-Jacques pourra donc se poursuivre, avec la construction de 23 maisons et de trois immeubles sur le terrain de 18 000 m². Cette décision de la cour administrative d’appel de Nantes constitue l’épilogue d’un long contentieux, désormais clos.
