Jeudi, sur la route départementale RD65 dans les Landes, un fourgon a pris feu, provoquant un incendie qui a ravagé des milliers d'hectares de forêt. Les flammes, toujours en cours, ont causé une catastrophe humaine, environnementale et économique, avec des dégâts estimés à plusieurs millions, voire milliards d'euros. Très vite, une question s'impose : qui va payer ?
Enquête et responsabilités pénales
En France, les véhicules en feu sont régulièrement à l'origine d'incendies de végétation, surtout sur les autoroutes lors des fortes chaleurs. Les enquêteurs cherchent à déterminer si le conducteur ou le propriétaire a commis une faute (entretien insuffisant, surcharge, non-respect des règles de sécurité), voire si la conception du véhicule est en cause. Si le feu résulte d'un accident ou d'une panne imprévisible sans faute du conducteur, sa responsabilité pénale n'est pas automatique. En revanche, l'assurance responsabilité civile du véhicule peut être amenée à indemniser les dommages causés à des tiers, selon les garanties.
Le rôle de l'assurance
« C'est le régime particulier de responsabilité sans faute qui permet l'indemnisation des victimes. Cela a un coût évidemment pour les assureurs », explique Me Claire Le Barazer, avocate au barreau de Bordeaux. Elle précise : « Si c'est un départ d'un véhicule terrestre à moteur, c'est normalement l'assurance qui prend le relais. Mais on remonte en chaîne sur les responsabilités : on peut se retourner contre le fabricant, contre un garagiste qui a fait une intervention à l'origine du dysfonctionnement créant l'étincelle… On remonte tout l'historique du véhicule. C'est pour cela que les expertises durent longtemps, en plus de l'instruction pénale. »
L'exemple du tunnel du Mont-Blanc
Avec une négligence grave, la facture change de nature : prison avec sursis ou ferme, amende, dommages-intérêts et indemnisations. Il est rare qu'un conducteur soit condamné à de la prison ferme uniquement pour un feu de véhicule. En mars 1999, un camion frigorifique belge transportant farine et margarine a pris feu dans le tunnel du Mont-Blanc. Le chauffeur avait immobilisé son camion, mais le feu et les fumées se sont propagés, causant 39 morts, des dizaines de véhicules détruits, la fermeture du tunnel pendant près de trois ans et de lourdes pertes économiques. En 2005, le chauffeur a été condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire, et plusieurs responsables de la sécurité du tunnel ont également été sanctionnés. Dans une entreprise de transport, les responsabilités peuvent se répartir entre le conducteur, le propriétaire, l'employeur, le garage et le gestionnaire d'infrastructure.
Quand le défaut d'entretien devient une faute pénale
En juillet 2000 à Cornillon-Confoux (Bouches-du-Rhône), une moissonneuse-batteuse a projeté des particules incandescentes dans un champ de blé, enflammant la végétation. Poussé par le vent et la sécheresse, le feu a ravagé plus de 700 hectares et tué deux pompiers. L'expertise a révélé un moteur fortement encrassé et l'absence de contrôle professionnel recommandé, la machine ayant été utilisée par vent fort, en période de sécheresse et près d'une forêt. Le conducteur a été condamné à deux ans de prison avec sursis, 3 000 euros d'amende et à indemniser les familles.
Cas récents et procédures longues
À Marseille, en juillet 2025, une Peugeot 107 diesel a fumé sur l'autoroute A55 près des Pennes-Mirabeau, forçant le conducteur à s'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence. Le véhicule a pris feu, les flammes ont touché un pin puis dévasté 750 hectares et plusieurs habitations aux portes de Marseille. L'enquête a montré que le contrôle technique n'était plus valable, mais insuffisant pour condamner le conducteur, faute de preuve que le défaut à l'origine du feu aurait été détecté lors du contrôle.
« Le principe de base est que l'assurance responsabilité civile en assurance automobile est obligatoire, souligne France assureur. Une fois les responsabilités établies, les assurances interviennent pour indemniser les victimes. » Les procédures juridiques peuvent s'étendre sur des années, comme l'illustre l'incendie de La Teste-de-Buch (Landes) en juillet 2022. Un salarié conduisant un fourgon appartenant à un camping sur une piste forestière pour rejoindre une déchetterie est tombé en panne, et son véhicule a pris feu avant que les flammes n'atteignent la végétation. Cet incendie a parcouru près de 7 000 hectares, détruit ou endommagé des campings, commerces et habitations. Depuis, une bataille juridique oppose victimes et assurances, et l'instruction est toujours en cours, selon la Cour de cassation.
