Le port du Référentiel des identités et de l'organisation (RIO), ce matricule à sept chiffres obligatoire pour tout agent en tenue, est au cœur d'une injonction du Conseil d'État. En avril dernier, la plus haute juridiction administrative a enjoint le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, à prendre des mesures « sans délai » pour garantir son port effectif et agrandir sa taille d'ici la fin de l'année, déplorant des retards de distribution des nouveaux bandeaux et des consignes mal diffusées.
Un matricule obligatoire mais souvent invisible
Inscrit à l'article R. 434-15 du Code de la sécurité intérieure, le RIO est obligatoire pour tout agent en tenue. Une exigence régulièrement rappelée par la Défenseure des droits, qui pointe du doigt un obstacle majeur au contrôle déontologique et aux enquêtes disciplinaires. Sur le terrain, les blocus lycéens et les manifestations donnent lieu à des vidéos d'interventions parfois violentes, où l'identification des agents s'avère difficile.
À Alençon, une lycéenne de 14 ans accuse des policiers de l'avoir étranglée. À Tours, un jeune aurait été touché à l'œil par un tir de LBD. Si les tensions existent des deux côtés, la recherche de responsabilités côté forces de l'ordre se heurte souvent à la difficulté d'identifier les agents sur les images, alors que certains rechignent à afficher leur numéro RIO.
« Un problème énorme et systémique »
Pour le sociologue Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRS et auteur de La police contre la rue (éditions Grasset), ce manque de visibilité pose un problème démocratique fondamental. « C'est un problème énorme. La Constitution prévoit que l'administration rende des comptes de son action et l'élément de base de la recherche en responsabilité, c'est ce numéro, rappelle le chercheur. Aujourd'hui, il fait la taille d'un timbre-poste et il n'est pas porté systématiquement. »
Selon le sociologue, l'absence de ce bout de scratch au milieu des tensions est la marque d'un manquement institutionnel plus large. « On est face à un problème systémique. Il y a les chefs qui ne demandent pas que la loi soit appliquée, l'encadrement local qui n'exige pas le port du numéro pour ne pas rentrer en conflit avec les équipages, et le système de formation qui ne laisse pas de place à l'éthique », analyse-t-il.
Sebastian Roché s'inquiète tout particulièrement de l'empreinte laissée chez les jeunes manifestants : « D'un côté il y a l'anonymat, de l'autre la présomption de légitime défense… Certains policiers ont des raisons de penser qu'ils sont au-dessus de la loi », explique-t-il. Avant d'ajouter : « Cela imprime dans la tête des lycéens la nature des relations qu'ils vont avoir avec l'État. Ce sont des effets dévastateurs sur le long terme. Comment avoir confiance si ceux qui doivent faire appliquer la loi s'en affranchissent ? »
« 99 % des collègues le portent »
Une lecture vivement contestée au sein des syndicats de police. Pour Linda Kebbab, déléguée nationale d'Un1té, l'ampleur du phénomène est largement exagérée par les images qui tournent en boucle sur les réseaux sociaux. « Le non-port du RIO est ultra-marginal, il y a un vrai effet loupe. 99 % des collègues le portent, assure la syndicaliste. C'est juste qu'il y a des chasseurs de non-port de RIO, mais ce n'est pas la norme. »
Pas de volonté de dissimulation, donc, mais de simples contraintes logistiques au quotidien. « Il n'y a pas de crainte de doxing ou de volonté de se cacher, soutient Linda Kebbab. En dotation, on n'en a qu'un seul. Parfois, c'est juste qu'on oublie de le changer de son gilet tactique à sa veste d'hiver, son polo d'été ou son brassard. De toute façon, les collègues sont pris en photo, on voit leur visage, ils sont facilement identifiables par l'administration, l'IGPN ou les magistrats. Il y a des caméras partout aujourd'hui. »
Pour Un1té, le débat se trompe de cible. La taille du matricule, poursuit la policière, le rend de toute façon illisible dans le chaos d'une manifestation. « C'est un non-sujet pour les policiers, ce n'est pas une obsession chez les collègues », conclut Linda Kebbab, qui s'étonne au passage d'un autre paradoxe réglementaire. « Les policiers sont obligés d'indiquer leur identité civile sur les procès-verbaux et pas simplement leur RIO. Si le RIO est le meilleur moyen d'identifier un policier dans la rue, alors il doit aussi l'être quand il rédige un PV. » La décision du Conseil d'État impose désormais au ministère de l'Intérieur de rendre le matricule plus lisible et d'en garantir le port systématique d'ici la fin de l'année.
