Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné ce jeudi 23 juillet un ancien médecin à trois ans de prison pour escroquerie et abus de biens. Entre 2015 et 2017, il avait détourné près de 800 000 euros en produisant de fausses ordonnances. Radié de l'Ordre des médecins, il devra rembourser 650 000 euros aux parties civiles.
Un préjudice estimé à 800 000 euros
Il est reproché à cet ancien médecin d'avoir produit de fausses ordonnances et d'avoir obtenu des remboursements auprès des différentes CPAM du Gard, de l'Hérault, des Bouches-du-Rhône et des Pyrénées-Orientales. Le stratagème a été découvert par un établissement hospitalier qui avait constaté que l'ancien médecin, déjà radié, se rendait régulièrement dans les chambres de patients, surtout des personnes âgées, allant jusqu'à des déplacements à domicile pour obtenir leurs coordonnées sociales et réaliser de fausses ordonnances.
En parallèle, il avait ouvert deux sociétés de prestations de services dans l'équipement médical, basées dans le Gard et l'Hérault. Il promettait à ses patients la livraison de ce matériel, mais ils n'en verront jamais la couleur. Le préjudice total est estimé à près de 800 000 euros.
Un train de vie élevé
La présidente de l'audience a précisé : "Il vous est également reproché d'avoir utilisé l'argent de vos entreprises à des fins personnelles, notamment la location de villa, la location de vos locaux, des voyages… Les enquêteurs ont estimé le train de vie mensuel de votre couple à 13 500 euros."
Dans le box des prévenus, le septuagénaire a écouté attentivement la liste des faits. Il a déjà été condamné à quatre reprises dans le passé, notamment pour exercice illégal de la médecine et pour avoir utilisé des patients comme "cobayes" dans le cadre d'essais de médicaments réalisés sans leur consentement. En 2013, il a été définitivement radié par l'Ordre des médecins.
Des explications peu convaincantes
Interrogé sur la réitération des faits et sa fuite en Espagne, le prévenu a reconnu : "Pour l'appât du gain, c'est quelque chose d'évident. Mon trouble du comportement est très difficile à gérer, c'est quelque chose que je qualifierai de pathologique." Il a nié avoir fui la justice en 2019, affirmant avoir informé la caisse des retraites des médecins et les autorités espagnoles, mais a admis ne pas avoir prévenu les autorités judiciaires.
Me Christian Barnouin, représentant les CPAM escroquées, a souligné : "Même quand il formule sa demande pour relever de cette incapacité d'exercer, il le fait avec un faux document de l'ordre des médecins." Il a réclamé près de 700 000 euros au nom des parties civiles.
La défense plaide l'âge
Me Victor Casellas, avocat de la défense, a insisté sur le comportement de son client qui, depuis son déménagement en Espagne, n'a plus fait parler de lui. "Il n'a plus jamais touché un document en lien avec son métier", a-t-il assuré, hormis une condamnation pour un permis de pêche irrégulier. Il a plaidé pour une peine aménagée sous bracelet électronique en raison de l'âge de son client.
Le tribunal a rejeté cette demande et suivi les réquisitions : trois ans de prison avec maintien en détention, 50 000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer ou de diriger une activité commerciale ou industrielle. Le prévenu devra également indemniser les parties civiles à hauteur de 650 000 euros.
