Deux médecins, un cardiologue et une cardiopédiatre, exerçant au 79 rue La Fayette à Paris, risquent l'expulsion de leur cabinet et une amende de 100 000 euros. La raison ? Un oubli administratif vieux de 23 ans : ils n'ont jamais déclaré de changement d'usage de leurs locaux, alors même que cet usage n'a pas changé. La Mairie de Paris les a assignés en justice, et l'audience doit se tenir le 17 août prochain.
Un cabinet médical historique, un oubli de déclaration
Le 79 rue La Fayette est un cabinet médical depuis des décennies. Initialement occupé par un oto-rhino-laryngologiste (ORL), il a été racheté en 2001 par les deux cardiologues. En théorie, la vente n'entraînait pas de changement d'usage : le local restait un cabinet médical. Cependant, la réglementation parisienne impose, dans certains cas, une déclaration de changement d'usage, même si celui-ci est purement formel.
Les deux praticiens ont omis cette formalité, comme l'a reconnu l'un d'eux auprès du Parisien. Cet oubli est resté sans conséquence pendant plus de deux décennies, jusqu'à ce qu'un voisin, se disant gêné par le passage des patients, les dénonce à la mairie en 2024.
Une procédure judiciaire et une pétition
Après cette dénonciation, les médecins ont tenté de régulariser leur situation. Une première démarche a échoué. En attendant une seconde tentative prévue en août, la ville de Paris les a assignés en justice. Elle réclame une amende de 100 000 euros et leur expulsion du cabinet. Les deux médecins, qui suivent environ 5 000 patients par an et pratiquent peu de dépassements d'honoraires, dénoncent un « acharnement » de la ville.
Même l'adjoint au logement de la mairie du 9e arrondissement s'est dit choqué par cette rigidité. Une pétition en ligne a été lancée par les médecins pour soutenir leur cause. L'audience du 17 août déterminera si le voisin délateur aura finalement raison du cabinet de cardiologie.
