Interrogé sur LCI pour savoir s'il reprenait à son compte le slogan ACAB « All Cops Are Bastards » (traduit en français par « Tous les flics sont des bâtards »), Jean-Luc Mélenchon a répondu : « Ça dépend des jours et des heures. Je suis comme tout le monde. » Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a dénoncé sur Sud Radio « un scandale et une honte » et a accusé le leader insoumis d'« humilier » les policiers. Mais que dit le droit sur ce slogan ?
Une expression protégée par la liberté d'expression
Bien qu'il soit agressif, le Conseil d'État a rappelé en décembre 2022 que l'acronyme « ACAB » ne constitue pas en soi une provocation à la haine ou à la violence lorsqu'il exprime une opposition globale à la police. Dans un débat d'idées, une œuvre artistique ou une critique politique générale, la formule relève en outre de la liberté d'expression, protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
La liberté d'expression couvre en effet aussi les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent, rappelle Frédéric Laurie, maître de conférences en droit public à Aix Marseille Université. « Bien que “ACAB” soit verbalement agressif, le slogan s'inscrit a priori dans le champ de la liberté d'expression. » Pour qu'il y ait abus, il faudrait une atteinte à un intérêt protégé par la loi, comme la sécurité publique. Le juriste compare avec l'expression « Dieu est mort ». La phrase peut certes offenser les croyants, mais reste légale, car le délit de blasphème n'existe pas en France. « L'expression d'opinions choquantes est protégée tant qu'elle ne constitue pas un délit précis », ajoute le maître de conférences.
Une critique institutionnelle, pas une injure personnelle
Pour Anne-Sophie Simpere, autrice et chercheuse spécialisée dans la défense des libertés publiques, « le slogan ACAB est une critique de l'institution policière dans son ensemble ». Et l'interdire exposerait la France à une condamnation par la CEDH. « ACAB n'est généralement pas adressé à une personne », confirme Alice Dejean de la Bâtie, maîtresse de conférences en droit pénal à l'université de Tilburg. « Ça fonctionnerait si quelqu'un le criait face à un agent, mais le slogan s'inscrit souvent dans un débat d'intérêt général. Par exemple : une inscription en graffiti sur le mur d'un commissariat après des allégations de violences policières ou sur une pancarte lors d'une manifestation ». Une sanction pénale serait donc jugée disproportionnée.
Qualifier pénalement « ACAB » n'a rien d'évident. Frédéric Laurie parle non pas d'un flou, mais d'une « incertitude juridique ». Plusieurs qualifications sont envisageables, mais aucune ne s'impose vraiment.
Des qualifications pénales incertaines
L'injure publique, prévue par la loi de 1881 sur la presse, est punie de 12 000 euros d'amende (38 euros si elle reste privée). Pour être qualifié d'injure, le message doit viser un groupe précis : « Si on dit que ce sont tous les policiers du monde entier, c'est trop large », observe Alice Dejean de la Bâtie.
Si le slogan est lancé directement à un policier, la justice pourrait retenir l'outrage à agent (article 433-5 du Code pénal), puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Un tribunal correctionnel de Reims a ainsi déjà condamné une étudiante à des dommages et intérêts en première instance. Mais pour la maîtresse de conférences, il s'agit d'une décision isolée qui ne fait pas jurisprudence. Anne-Sophie Simpere voit dans cette qualification d'outrage un « délit extrêmement problématique ». Car souvent, « c'est la parole du policier contre la parole de la personne en face ».
La provocation à la violence ou à commettre une infraction (article 24 de la loi de 1881) exige quant à elle un appel explicite à des actes physiques, par exemple si le slogan était suivi d'un appel à « taper sur un flic ». Quant à la qualification juridique de cris séditieux, elle suppose des formules insurrectionnelles du type « mort à l'État », difficilement applicables.
Des condamnations par des voies détournées
« Les seuls cas où il y a eu des sanctions, ce sont des cas où ACAB était souvent utilisé avec d'autres faits litigieux », explique le maître de conférences. Un tagueur a ainsi été poursuivi pour les injures homophobes visant le président qui accompagnaient le sigle. De même, lancer des projectiles en criant « ACAB » relève des violences : la justice sanctionne donc l'acte plus que le message. La même logique s'observe en Suisse et dans les pays limitrophes. Quant aux pancartes arborant le slogan en manifestation, elles ne sont pas saisies au nom de la liberté d'expression, mais « parce qu'elles peuvent être considérées comme une arme par destination », précise le juriste.
À Sainte-Soline, un activiste avait été poursuivi pour dégradation légère après avoir écrit « ACAB » sur un véhicule de gendarmerie. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé sa condamnation proportionnée : la manifestation portait sur la protection de l'environnement, et les juges ont estimé que le slogan n'avait pas de lien direct avec ce débat. Alice Dejean de la Bâtie regrette cette analyse. Selon elle, il aurait fallu se demander si les violences policières ne faisaient pas aussi partie du débat dans une manifestation écologiste.
Le slogan « ACAB » n'est donc pas illégal en soi. Protégé par la liberté d'expression politique lorsqu'il s'inscrit dans un débat d'intérêt général, il ne peut faire l'objet d'une interdiction générale. Son usage peut cependant devenir illégal de façon indirecte : s'il s'accompagne de dégradations, d'injures précises ou d'une provocation directe à la violence.
