Depuis le 11 août dernier, le démarchage téléphonique sans consentement préalable est interdit. Pourtant, les appels indésirables continuent d'affluer, et les mécanismes de contournement se multiplient, notamment via des numéros polyvalents vérifiés (NPV) attribués à des opérateurs étrangers.
Une interdiction qui ne change rien en pratique
Pour qu'un numéro comme 0424, 0377, 0162 ou 0270 appelle quelqu'un, il faut désormais que le consommateur ait donné son accord préalable. L'article R.223-1 du Code de la Consommation a été modifié en ce sens : « Préalablement à toute sollicitation d'un consommateur par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale, le professionnel […] recueille son consentement par l'intermédiaire d'une demande claire et compréhensible ». Avant cette réforme, il fallait s'inscrire sur Bloctel pour refuser explicitement le démarchage, un outil jugé inefficace et désormais supprimé.
Cette nouvelle loi devait mettre un terme aux innombrables appels indésirables, mais dans les faits, rien n'a changé, ou presque. Sous la publication Facebook du ministère de l'Économie détaillant la réglementation, les internautes expriment leur mécontentement. Grégory grince : « Merci à vous pour cette merveilleuse initiative, depuis une semaine, j'ai droit à une dizaine d'appels tous les jours ! ». Louise enchaîne : « Depuis le 11 août, c'est reparti de plus belle ! ». Nathalie abonde : « Ça a stoppé une courte semaine et c'est reparti ensuite ». Grâce à une application de blocage des préfixes, Michel a dénombré « 247 appels frauduleux reçus » sur son téléphone depuis le 11 septembre.
Des numéros polyvalents vérifiés difficiles à contrôler
Les démarcheurs utilisent des « numéros polyvalents vérifiés » (NPV), issus d'une liste de 15 préfixes attribués par l'ARCEP, soit 15 millions de numéros possibles réservés au démarchage. L'ARCEP propose un outil pour identifier l'opérateur à qui ont été attribués des blocs de numéros. Par exemple, l'appel du 0162167686, reçu le 7 octobre à 18h24, fait partie d'un bloc attribué en mars dernier à l'opérateur Cloud telecom, basé à Tremblay-en-France.
Cloud telecom explique à 20 Minutes : « Nous, on revend des numéros à des donneurs d'ordres avec des conditions générales à respecter ». Le donneur d'ordre peut ensuite revendre les numéros à un call center ou une entreprise, qui peut soit travailler dans les règles, soit faire du démarchage frauduleux depuis l'étranger. L'entreprise reconnaît ne pas pouvoir contrôler l'usage des numéros une fois revendus : « On ne peut agir qu'en réaction. Lorsqu'on nous signale qu'un de nos numéros est utilisé de manière illégale, là on bloque ».
Des opérateurs étrangers et des escroqueries
FlashCall, homologue de Cloud telecom basé à Paris et en Israël, se cache derrière le « secret des correspondances » et refuse de commenter « l'activité de [ses] clients ». Les NPV servent parfois à des escroqueries ou des crimes, comme dans l'affaire d'enlèvement et séquestration sur fond de cryptomonnaies à Chambéry. Chez Cloud telecom, on assure : « Dans des cas comme ça, l'État s'en mêle et nous, on fournit toutes les infos ». Mais les enquêtes se compliquent lorsque l'opérateur qui achète des NPV à l'ARCEP est basé à l'étranger.
L'ARCEP vend des numéros français à des entreprises comme Yaatel, basée en Tunisie, ou à d'autres en Israël ou au Luxembourg. L'agence affirme : « Un opérateur téléphonique basé à l'étranger dispose du droit de se voir attribuer des numéros sous réserve qu'il respecte le plan de numérotation et le code de la consommation ». Yaatel peut utiliser des NPV uniquement pour des clients « personnes physiques ou morales établies en France ». Si le client est étranger ou si le démarchage est non consenti, la DGCCRF prend les choses en main.
Un phénomène massif ingérable
La DGCCRF indique à 20 Minutes : « Entre le 1er août et le 30 septembre, 43 000 signalements ont été déposés sur Bloctel et SignalConso concernant des problématiques de démarchage abusif ». La répression des fraudes assure « maintenir sa pression de contrôle dans le secteur et s'assurera du respect de la nouvelle réglementation en vigueur ». Cependant, l'ARCEP reconnaît que « si on constatait que le phénomène était toujours aussi massif malgré la mise en application de la loi, clairement la DGCCRF ne disposera pas des moyens qui permettront de le résorber ».
La stabilité du nombre d'appels s'accompagne d'une hausse des appels avec des numéros masqués, montrant une implication de démarcheurs basés à l'étranger. Depuis la loi Naegelen de 2020, les opérateurs doivent vérifier que « le numéro d'appelant est bien utilisé par l'entreprise prévue » et le bloquer si ce n'est pas le cas, ou « passer en numéro masqué ceux non authentifiés provenant de l'étranger », note l'ARCEP. Chez Cloud telecom, on confie : « Les moyens mis en place, c'est un leurre parce qu'aujourd'hui, ils empêchent les opérateurs français de travailler. Ils ont ouvert la voie à d'autres routes qui ne sont pas officielles mais qui fonctionnent ». À l'image d'opérateurs basés en Inde ou à Singapour, à qui « une réquisition de la justice française ne fait ni chaud ni froid ». Les appels indésirables devraient donc persister.
