Après six mois de délai supplémentaire, la mesure entre enfin en vigueur. À compter du 1er novembre prochain, tout propriétaire d'un bien immobilier à Strasbourg (Bas-Rhin) devra obligatoirement être titulaire d'un permis délivré par la municipalité pour pouvoir louer son logement, comme le rapporte France 3 Régions.
Un outil contre l'habitat indigne
Ce dispositif, porté par la mairie de Strasbourg, vise à lutter contre la location de logements insalubres. « On contrôle la validité des offres de location […] Si tel n'est pas le cas, on accompagne le propriétaire, et s'il ne souhaite pas changer les choses, là, il y aura sanctions », prévient Paul Meyer, adjoint à la maire chargé de l'urbanisme.
La délivrance de ce permis conditionnera donc la mise en location des biens. Les autorités locales espèrent ainsi endiguer la prolifération des logements indignes sur le territoire communal.
Un déploiement ciblé sur le quartier Gare-Laiterie
Dans un premier temps, le permis de louer ne sera appliqué que dans le quartier Gare-Laiterie. Ce secteur concentrerait une part importante des 3.000 logements considérés comme insalubres dans la ville. Les élus strasbourgeois estiment avoir déjà engagé une bataille contre ces « logements indignes ».
La Confédération syndicale des familles du Bas-Rhin, de son côté, appelle à une généralisation du dispositif à l'ensemble de la commune. « Le quartier Gare est caractéristique, car le bâti est ancien, mais nous recevons des signalements dans plein d'autres quartiers », assure Grégoire Ballast, référent habitat du syndicat.
Un périmètre d'application restreint
Le permis de louer ne s'appliquera toutefois que dans des cas bien précis : une première mise en location ou un changement de locataire. Les locations en cours et les renouvellements de baux sont explicitement exclus de son champ d'application.
Cette restriction limite pour l'instant la portée de la mesure, qui pourrait néanmoins être étendue à d'autres quartiers strasbourgeois à l'avenir, sous la pression des associations de défense des locataires.