Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, ce mercredi 14 octobre, la demande d'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de drones au-dessus de sept lycées de la ville. La préfète de l'Hérault, Chantal Mauchet, avait pris cet arrêté lundi 12 octobre, dans le cadre de la prévention des troubles à l'ordre public liés au mouvement de blocus des établissements scolaires. L'autorisation court jusqu'à ce vendredi, veille des vacances de la Toussaint.
Une contestation rejetée par le juge des référés
Le recours avait été déposé par le Syndicat des avocats de France, l'avocat Jean-Jacques Gandini et, en son nom propre, le militant Alban Desoutter. Lors de l'audience, Me Julien Charre, représentant les requérants, a dénoncé une « atteinte manifeste à la liberté fondamentale d'aller et venir », estimant que le périmètre de survol n'était pas défini avec suffisamment de précision. Il a également interrogé la nécessité du dispositif : « La préfecture ne justifie pas quels critères elle utilise pour avoir recours aux drones. Pourquoi aurait-on besoin de drones alors qu'il y a les caméras du centre de surveillance urbaine de la ville ? Que l'on nous justifie que tous les moyens à disposition ne suffisent pas. »
Le juge des référés a toutefois considéré que l'utilisation des drones, limitée à la période allant de 7 h 30 à 18 h 30 et jusqu'à vendredi, « est circonscrite dans le temps et n'apparaît pas, à cet égard, manifestement disproportionnée aux troubles à l'ordre public qu'elle entend prévenir ». La demande d'annulation déposée par Alban Desoutter a également été rejetée.
Un précédent arrêté suspendu la semaine dernière
Cette validation fait suite à une première décision de justice défavorable à la préfecture. Le 9 octobre, un arrêté préfectoral autorisant le survol de onze lycées de Montpellier et de Lattes dans un rayon de 500 mètres avait été suspendu par le tribunal administratif, déjà saisi par le Syndicat des avocats de France. Le juge des référés avait alors estimé que « cette délimitation ne permet pas d'apprécier précisément et concrètement l'étendue du périmètre concerné par l'autorisation et, par suite, la proportionnalité de la mesure au regard des finalités poursuivies de sécurité et de maintien de l'ordre ».
Pour répondre à ces critiques, la préfecture a réduit le dispositif. « On a réduit le périmètre horaire et géographique, le nombre des lycées », a défendu le représentant des services de l'État lors de l'audience de mercredi. Sept établissements restent concernés : Léonard-de-Vinci, Jean-Monnet, Jules Guesde, Joffre, Clemenceau, Mermoz et Mendès-France.
La préfecture invoque des « moyens adaptés » face aux violences
Le représentant de la préfecture a justifié le recours aux drones par la réalité des troubles : « La réalité des faits, c'est que c'est un mouvement émaillé de violences. Les troubles à l'ordre public sont réels et nécessitent que l'on ait des moyens adaptés. »
Cette position a été entendue par le juge, qui a validé l'arrêté dans sa version révisée. En réaction, Alban Desoutter, militant syndical et parent d'élève au lycée Jules Guesde, a annoncé son intention de faire appel : « Ainsi, les lycéens peuvent être surveillés par drone ! Inacceptable. Je fais appel de cette ordonnance devant le Conseil d'État. »
