Après plusieurs mois de navette parlementaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi RIPOST (Réponse Immédiate et Proportionnée aux Opérations de Sécurité du Territoire), un texte clé du gouvernement visant à renforcer la sécurité du quotidien. L'annonce a été faite ce mercredi par la commission mixte paritaire (CMP), qui a réuni sept députés et sept sénateurs autour d'une version commune du texte.
Un compromis trouvé sur les mesures phares
Le projet de loi RIPOST, présenté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en mars dernier, a suscité de vifs débats, notamment sur la création d'un nouvel article 435-1 du code pénal visant à réprimer les « occupations illicites » de lieux publics. Les deux chambres se sont finalement accordées sur une version assouplie de cette mesure, qui prévoit une peine de six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende en cas d'occupation « en réunion » et « avec violence ou dégradation ». Un compromis a également été trouvé sur la question de la vidéosurveillance algorithmique, avec un encadrement strict de son utilisation par les forces de l'ordre.
Les points de désaccord résolus
Parmi les autres points de friction, la question de l'usage des caméras-piétons par les policiers municipaux a été résolue : celles-ci pourront être activées lors des interventions, mais leur utilisation sera limitée aux situations de « risque immédiat » pour l'agent. Le texte prévoit également la généralisation des « amendes forfaitaires » pour les infractions de petite délinquance, une mesure défendue par le gouvernement pour désengorger les tribunaux. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, Jean-Michel Fauvergue (LREM), « cet accord est une avancée majeure pour la sécurité de nos concitoyens ».
Un calendrier serré pour l'adoption définitive
Le texte issu de la CMP doit maintenant être soumis au vote de l'Assemblée nationale et du Sénat, probablement avant la fin de la session parlementaire. Le gouvernement espère une adoption définitive d'ici la fin du mois de juillet. Les oppositions, notamment La France insoumise et le Parti socialiste, ont déjà annoncé qu'elles saisiront le Conseil constitutionnel pour contester certaines dispositions, notamment la nouvelle infraction d'occupation illicite, qu'elles jugent liberticide. De son côté, le syndicat de police Alliance a salué un « texte équilibré » qui « donne des outils supplémentaires aux forces de l'ordre ».
Des chiffres clés sur la délinquance
Selon les statistiques officielles du ministère de l'Intérieur, les atteintes aux biens ont augmenté de 11 % en 2021 par rapport à 2020, tandis que les violences volontaires ont progressé de 8 %. Le gouvernement justifie la nécessité du texte par ces chiffres, estimant que la RIPOST permettra de « répondre plus efficacement aux attentes des Français en matière de sécurité ».
