Dans une circulaire adressée aux procureurs de la République, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, demande des peines complémentaires contre les auteurs de violences et de dégradations commises lors de manifestations. Ce dispositif, présenté comme inédit, comprend notamment la privation de droits civiques, la suppression de comptes sur les réseaux sociaux et l'interdiction de manifester.
Gérald Darmanin, qui prônait il y a quelques jours encore l'indépendance de la justice, demande également aux parquets « de prévenir tous les employeurs que leur salarié, leur agent, a été dans un pillage, a été dans une émeute ». Cette mesure vise à informer les employeurs des comportements de leurs salariés impliqués dans des débordements.
Un arsenal répressif élargi
La circulaire prévoit aussi la possibilité de requérir une peine de bannissement numérique en cas de diffusion d'images d'« atteintes volontaires à l'intégrité de la personne » ou de « menaces et actes d'intimidation » à l'encontre des personnes de la fonction publique. Cette disposition étend le champ des sanctions aux infractions commises en ligne.
Ces annonces interviennent à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation prévue samedi 24 octobre, après les violences qui ont émaillé les manifestations du 17 octobre. Le gouvernement cherche à prévenir de nouveaux débordements en renforçant l'arsenal juridique et sécuritaire.
Restrictions multiples à la veille de la mobilisation
Dès ce vendredi, plusieurs villes françaises appliquent des restrictions. Des couvre-feux nocturnes sont instaurés ou prolongés à Paris, Lyon, Toulouse, Marseille et dans plusieurs communes du Nord, notamment pour les mineurs non accompagnés. Pour samedi, les manifestations seront interdites dans tout ou partie des centres-villes de Lyon, Rouen, Le Havre, Le Mans et Toulon.
À Paris, certains parcours seront interdits et plusieurs quartiers soumis à des restrictions. Le dispositif sécuritaire sera renforcé à l'échelle nationale, avec 20 % de forces de l'ordre supplémentaires par rapport au 17 octobre. Seul le cortège syndical Bastille-Nation sera autorisé samedi, avec plusieurs stations de métro fermées.
Le chef de l'État multiplie les initiatives
Emmanuel Macron se rend auprès des forces de l'ordre pour leur témoigner son soutien et préside un conseil de défense consacré aux moyens sécuritaires. Il recevra également vendredi à 15 heures à l'Élysée des lycéens et des représentants des principales organisations lycéennes afin d'écouter leurs revendications et leurs inquiétudes.
Sébastien Lecornu a reçu jeudi les formations politiques pour revenir sur les violences du 17 octobre et préparer la journée du 24. Plusieurs représentants de l'opposition ont exprimé leur mécontentement à l'issue des échanges. Manuel Bompard a estimé que la réunion a fait perdre du temps au pays, tandis que Marine Tondelier a déploré l'absence de compréhension avec le gouvernement.
Les restrictions de circulation, les interdictions de vente de carburants et d'articles pyrotechniques sont également prévues dans plusieurs villes. Le gouvernement espère ainsi encadrer la mobilisation de samedi et éviter une répétition des violences du 17 octobre.
