Bruno Retailleau, candidat LR à la présidentielle, a proposé une réforme de la Constitution permettant au peuple d'avoir le dernier mot même en cas de censure du Conseil constitutionnel. Selon un sondage publié dans Le Figaro, huit personnes interrogées sur dix (80 %) souhaitent que le peuple puisse passer outre une censure. Cette initiative intervient après plusieurs décisions du Conseil ayant retoqué des dispositions sur l'immigration et la délinquance des mineurs.
Une proposition pour enjamber la censure du Conseil constitutionnel
Dans une interview accordée au Figaro, Bruno Retailleau a brisé un tabou en cherchant à atténuer la portée des décisions du Conseil constitutionnel. S'il était élu président de la République, il impulserait une modification de la Constitution afin de permettre de contourner la censure de tout ou partie d'une loi. Le président de la République pourrait alors redonner la parole aux Français ou à leurs représentants, soit sous la forme d'un référendum, soit en réunissant le Parlement en Congrès.
Le candidat LR a également indiqué vouloir réviser l'article 11 de la Constitution afin d'élargir le champ d'action du référendum. Il s'appuie sur une décision de 1962 dans laquelle le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent pour contrôler une loi adoptée par le peuple. Cette proposition vise à renforcer la légitimité populaire face aux décisions des juges constitutionnels.
Le Conseil constitutionnel, un pouvoir qui s'est élargi depuis 1971
Le Conseil constitutionnel, dont le périmètre d'action est défini dans la Constitution de la Ve République, s'est-il arrogé trop de pouvoirs au fil du temps ? En 1971, il a intégré de son propre chef dans son champ de référence le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. De strict gardien de la Constitution, selon le texte de 1958, il est devenu également protecteur des libertés fondamentales.
Cette évolution a renforcé chez certains citoyens le sentiment d'un « gouvernement des juges ». Le Conseil constitutionnel, qui a retoqué ces derniers mois des dispositions concernant l'immigration et la délinquance des mineurs, a contribué à éroder la confiance des Français dans leurs institutions. La démocratie représentative, c'est-à-dire la délégation du pouvoir législatif à des représentants élus, est en crise.
Une défiance populaire qui s'exprime dans les urnes
Les manifestations des Gilets jaunes et leur demande de référendum d'initiative citoyenne (RIC) ont montré la défiance d'une partie de la population envers les élites. Une rupture qui a pris corps à la suite du rejet du référendum de 2005 sur la Constitution européenne, dont un certain nombre de dispositions ont malgré tout été mises en application.
Bruno Retailleau remet-il en cause l'État de droit, dont le Conseil constitutionnel est un des garants, en proposant cette réforme ? Il a en tout cas le soutien des Français selon le sondage publié dans Le Figaro. La colère d'un certain nombre de Français, qu'ils promettent d'exprimer dans les urnes l'année prochaine, mérite mieux que d'être balayée d'un revers de main. Cette proposition s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre des pouvoirs et la place du peuple dans les décisions législatives.
