Présidentielle 2027 : la ligne de fracture entre candidats sur le Conseil constitutionnel
Présidentielle 2027 : fracture entre candidats sur le Conseil constitutionnel

À l'été 2020, Valérie Pécresse, désemparée par la censure de la loi de sûreté contre les ex-détenus terroristes, appelle Alain Juppé, nommé un an plus tôt au Conseil constitutionnel. Elle regrette que le bon sens n'ait pas guidé les Sages et déplore l'absence de contrepoids d'Alain Juppé face au socialiste Laurent Fabius. L'ancien président de l'UMP la reprend : « Tu n'as pas compris. On a voté pour le principe des mesures de sûreté, mais contre les modalités car le texte était mal rédigé. » Valérie Pécresse n'est pas convaincue, s'interrogeant sur la légitimité du Conseil à juger le nombre de fois maximal qu'un ex-détenu terroriste doit pointer au commissariat.

Sa méfiance perdure. Le 14 août, après l'annonce de la censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, elle fulmine sur X : « Encore une fois, le Conseil constitutionnel s'érige en contre-législateur… De quel droit ? » Bruno Retailleau, candidat LR à la présidentielle, lui emboîte le pas, déplorant des décisions qui consacrent « la primauté des juges sur les représentants du peuple souverain ». Ses concurrents, Gabriel Attal et Édouard Philippe, font assaut de modération : Attal assure « respecter » la décision, Philippe reste mutique.

Un diagnostic commun : l'impuissance publique

Ces trois prétendants élyséens partagent un diagnostic commun : tous mettent en garde contre un pouvoir impuissant, parfois ligoté par le droit. Bruno Retailleau a conceptualisé « l'impossibilisme » pour décrire les entraves à l'action publique. Gabriel Attal a repris ce terme, tandis qu'Édouard Philippe s'alarmait le 16 mars 2025 du « désenchantement démocratique », produit de « l'impuissance publique ». Un sentiment de dépossession éteindrait les Français, nourri par les obstacles à l'action des gouvernants.

Bannière large Pickt — app de listes de courses collaboratives pour Telegram

Le Conseil constitutionnel est-il un de ces freins ? Ici réside la ligne de fracture. Bruno Retailleau est un vieux procureur de cette juridiction, soupçonné de juger en opportunité davantage qu'en droit et d'entraver la souveraineté populaire. Ses attaques contre la rue de Montpensier sont théorisées. À ses yeux, les Sages bâtiraient une jurisprudence toujours plus favorable aux droits individuels, au détriment d'un cadre collectif. « La conséquence d'une influence de plus en plus grande d'une conception anglo-saxonne de la société, individualiste et multiculturaliste », confiait-il en 2021. Avec pour conséquence de nourrir un conflit entre démocratie et État de droit. Alain Juppé décèle auprès du Monde une atteinte à la « séparation des pouvoirs » dans la dénonciation d'un « gouvernement des juges ».

La prudence d'Attal et de Philippe

Édouard Philippe ne creuse pas ce sillon. Le maire du Havre récusait dès 2023 tout « coup d'État » organisé par les cours suprêmes, comme le dénonçait alors Laurent Wauquiez. « Je ne partage pas ce concept, il ne décrit pas la réalité », glissait-il à L'Express. L'ancien Conseiller d'État s'en tient à une stricte séparation des pouvoirs et ne donne pas de teinte politique aux décisions des Sages. « Contrairement à beaucoup, il ne considère pas que la Constitution est un carcan ou une camisole », salue en privé l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne. « Le droit, c'est sa première langue », note un intime.

Gabriel Attal se garde aussi de toute offensive contre les gardiens de la loi fondamentale. Cette prudence est sincère — l'engagement européen de Renaissance va de pair avec la soumission des États au droit — mais aussi stratégique. Dans un texte publié par la Tribune Dimanche, le candidat Renaissance installe le respect de l'État de droit en « clivage politique structurant de notre époque » entre les « démocrates » et « ceux gagnés par la tentation autoritaire ». Bruno Retailleau, lui, ne remet pas en cause le Conseil constitutionnel, « qui est un pilier », confiait-il à L'Express en 2025, mais il estime qu'« à Constitution constante, il est difficile d'avoir un arsenal efficace pour lutter par exemple contre la délinquance des mineurs ». D'où sa proposition de changer le « cadre constitutionnel » pour combattre le « narcotrafic ou l'immigration illégale », formulée à Arras dès le 21 septembre 2025 et rappelée cet été dans un entretien au JDD.

Bannière post-article Pickt — app de listes de courses collaboratives avec illustration familiale

La qualité du travail législatif en question

Ces pistes de révisions constitutionnelles essaiment dans le bloc central. Elles visent davantage à contourner la jurisprudence des Sages qu'à raffermir le texte suprême. Bruno Retailleau promet de modifier la loi fondamentale pour élargir le champ du référendum et réduire l'office des Sages, ainsi que pour faire évoluer la justice des mineurs. Édouard Philippe a annoncé en juin son souhait d'intégrer la protection de l'agriculture dans la Constitution, quelques mois après la censure partielle de la loi Duplomb. Le ministre délégué à l'Intérieur Jean-Didier Berger pose même ces projets en clé de voûte des alliances à venir : « La majorité sénatoriale devrait être stable au moins jusqu'en 2032. Seule l'union de la droite et du centre permettra de modifier la Constitution. Il faudra arriver en 2027 avec des projets de loi constitutionnels ficelés. »

À l'été 2025, le député LR Jean-Louis Thiériot publiait une tribune prônant une refonte du « contrôle de constitutionnalité » après la censure partielle de la loi Duplomb et de la loi allongeant la durée de rétention maximale des étrangers jugés dangereux. L'élu a été complimenté par les trois candidats à l'élection présidentielle. Ces dispositions litigeuses, réécrites dans d'autres textes, ont depuis été validées par les Sages. Le problème réside souvent dans la fabrique de la loi : la boulimie législative guette, la plupart des propositions de loi ne sont pas soumises à un avis du Conseil d'État.