Le Parlement français multiplie les interdictions : une dérive prohibitive selon Génération Libre
Dans une société libérale, l'interdiction devrait constituer l'ultime recours, un outil d'exception actionné uniquement lorsque la protection de l'ordre public ou des droits fondamentaux l'exige. Pourtant, le Baromètre 2025 du recours à la norme prohibitive au Parlement français, étude inédite de Génération Libre, révèle une réalité bien différente : l'interdiction n'est plus le dernier rempart, mais un style de gouvernement et un marqueur identitaire fort.
Une inflation législative préoccupante
Sous couvert de "précaution", notre Parlement semble s'être lancé dans une course effrénée à la norme prohibitive, substituant de plus en plus la contrainte à la responsabilité individuelle. Les chiffres de notre baromètre sont sans appel : sur l'ensemble des initiatives parlementaires déposées en 2025, pas moins de 287 proposaient une interdiction explicite.
Si cet activisme normatif est largement alimenté par les groupes d'opposition pour peser sur le débat public, il dessine surtout une fracture idéologique nette. Le camp de la prohibition a ses champions :
- Les Écologistes et La France insoumise cumulent à eux deux plus de la moitié des initiatives prohibitives des deux chambres
- À l'Assemblée nationale, la singularité écologiste frappe par son intensité : environ un tiers de leurs propositions visent explicitement à interdire
- Cette proportion contraste fortement avec la moyenne de 4,8 % pour les autres groupes parlementaires
Le principe de précaution détourné de sa finalité
Le moteur de cette inflation législative a changé de nom. C'est désormais la "santé publique" qui trône au sommet des registres de justification, loin devant l'environnement ou l'ordre public. Sur 287 propositions d'interdiction, 151 reposaient sur une justification sanitaire, soit plus de la moitié. Mais l'analyse montre que ce registre sanitaire sert trop souvent de cheval de Troie pour introduire des restrictions déconnectées de toute réalité scientifique stabilisée.
Le cas des produits phytosanitaires est, à cet égard, emblématique. En 2025, 102 initiatives ont visé à interdire des substances pourtant approuvées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Aucune de ces substances ne fait l'objet d'un consensus scientifique établissant un risque avéré dans les conditions d'usage autorisées.
Cette stratégie de "cadrage du risque" se retrouve également dans le dossier des PFAS (composés per- et polyfluoroalkylés) : bien que la science les identifie principalement comme un enjeu environnemental, le choix systématique du registre sanitaire par les déposants vise à rendre l'interdiction politiquement plus urgente et incontestable.
Vers un État-nounou omniprésent
Cette dérive se manifeste par une micro-régulation des comportements, révélatrice d'un "État-nounou" qui sature l'espace privé. Deux exemples illustrent cette pente glissante :
- L'amendement d'avril 2025 visant à interdire toute publicité montrant un nourrisson dans une position "contraire aux recommandations officielles"
- La proposition de loi de décembre 2025 voulant bannir les "animaux humanisés" sur les emballages de produits sucrés
Derrière ces mesures se cache un postulat inquiétant : l'idée que les citoyens seraient incapables de discernement et que les parents se fieraient davantage à un emballage qu'aux conseils médicaux. En privilégiant systématiquement la contrainte sur l'éducation et l'autonomie, le législateur dévalorise la citoyenneté elle-même.
La nécessité d'un retour à la subsidiarité
"Il est interdit d'interdire" ? Certainement pas. Même l'esprit le plus attaché aux libertés reconnaît la légitimité de la norme prohibitive lorsqu'elle protège les droits fondamentaux ou la sécurité collective. L'interdiction est, par essence, un outil d'exception.
Mais sommes-nous réellement plongés dans une telle anomie sociale qu'il faille, en une seule année, proposer 287 nouvelles interdictions au Parlement ? Il est temps que le Parlement redécouvre le sens du mot "subsidiaire". La loi ne doit pas être un instrument de communication, mais un outil de régulation rare, stable et proportionné.
Si nous voulons préserver notre modèle de société ouverte, nous devons impérativement réapprendre à vivre et laisser vivre, en cessant de voir dans chaque risque de la vie une opportunité de créer un nouvel interdit.
Sacha Benhamou est consultant et directeur des relations institutionnelles du think tank Génération Libre.
