Dans une tribune publiée par Le Monde, des élus locaux, associations et experts dénoncent un projet de loi qui donnerait au préfet la possibilité de contourner les instances locales de l'eau. Selon eux, cette mesure représente une rupture démocratique et une centralisation excessive du pouvoir.
Un projet de loi controversé
Le texte, actuellement en discussion au Parlement, prévoit de permettre au représentant de l'État de passer outre les décisions des commissions locales de l'eau (CLE) et des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Ces instances, composées d'élus, d'usagers et de représentants de l'État, sont chargées de définir les orientations de gestion de l'eau à l'échelle des bassins versants.
Les signataires de la tribune estiment que cette disposition « vide de leur substance les principes de participation et de subsidiarité » qui fondent la politique de l'eau en France depuis les lois de 1992 et 2006. Ils rappellent que ces instances locales ont permis une gestion équilibrée et adaptée aux spécificités des territoires.
Une menace pour la démocratie participative
« Donner au préfet le pouvoir de contourner les instances locales de l'eau, c'est nier des décennies de construction d'une démocratie participative autour de cette ressource vitale », déclare Jean-Michel Soubeyroux, président de l'Association des maires ruraux de France, cité dans la tribune. Selon lui, ce texte « remet en cause le consensus établi entre l'État et les collectivités territoriales ».
La tribune souligne que les CLE et les EPTB ont fait leurs preuves, notamment dans la gestion des sécheresses et des inondations. « En 2023, lors de la sécheresse historique, ce sont ces instances qui ont permis une répartition équitable de l'eau entre les usagers agricoles, industriels et domestiques », précise le texte.
Un risque de conflits d'usage
Les opposants au projet craignent que cette centralisation n'exacerbe les tensions autour de l'eau. « En court-circuitant les instances locales, on risque de favoriser des décisions arbitraires, sans concertation, ce qui pourrait entraîner des conflits d'usage », avertit Marie-Hélène Bérard, vice-présidente de l'Association nationale des élus des bassins.
Selon les signataires, la mesure profiterait principalement aux grands groupes agricoles et industriels, au détriment des petits exploitants et des citoyens. « L'eau est un bien commun, pas une marchandise. Sa gestion doit rester démocratique et transparente », insistent-ils.
Une mobilisation citoyenne en vue
Face à ce qu'ils considèrent comme une « régression démocratique », les signataires appellent à une mobilisation citoyenne. Ils demandent le retrait de l'article incriminé et l'ouverture d'un débat public sur la gouvernance de l'eau.
Le projet de loi devrait être examiné en deuxième lecture au Sénat en septembre. D'ici là, les associations entendent sensibiliser l'opinion publique et interpeller les parlementaires.
