Le ministère de l’Économie a ouvert ce 30 juillet 2026 une consultation en ligne auprès des citoyens français pour clarifier la notion de « livre » dans le cadre de la fiscalité. L’objectif est d’ajuster le taux de TVA réduit (actuellement 5,5 %) qui s’applique aux livres imprimés et, depuis 2020, aux livres numériques. La consultation, ouverte jusqu’au 20 août, interroge directement les Français sur la nature du livre à l’ère du numérique : un fichier PDF, un livre audio, une bande dessinée interactive sont-ils des « livres » ?
Une définition historique remise en cause
Jusqu’à présent, la TVA réduite sur les livres est accordée aux « livres » au sens du code du livre, qui privilégie le support papier. Mais avec l’essor des formats dématérialisés et des livres audio, les frontières s’estompent. Selon les services de Bercy, « la définition actuelle ne rend plus compte de la diversité des supports sur lesquels un même contenu peut être proposé ». La consultation propose plusieurs critères : la présence majoritaire de texte, la linéarité de la lecture, l’absence d’interactivité poussée. Les résultats devraient nourrir un projet de loi de finances pour 2027.
Plus de 50 000 réponses attendues
Le ministère espère recueillir au moins 50 000 réponses. À mi-parcours, plus de 30 000 contributions ont déjà été enregistrées, selon une source interne. « Les avis sont très partagés : certains estiment qu’un livre audio ne peut être assimilé à un livre, d’autres jugent que seul le contenu importe », a déclaré un porte-parole du ministère. La consultation comprend cinq questions fermées et une question ouverte, accessible via le site consultations-publiques.finances.gouv.fr.
Un enjeu fiscal et culturel
L’enjeu est double : préserver l’accès à la culture à prix réduit (la TVA à 5,5 % permet de maintenir des prix inférieurs de près de 15 % par rapport au taux normal de 20 %) et éviter des distorsions de concurrence avec les plateformes étrangères. Les syndicats du livre, comme le SNE, plaident pour une définition large incluant tous les formats, tandis que les libraires traditionnels craignent une extension aux contenus interactifs qui nuirait à l’esprit du livre. Le ministère précise que les jeux vidéo, les applications éducatives ou les bases de données resteraient exclus, car leur fonction dépasse la lecture.
Précédents et perspectives
En 2020, la France a étendu le taux réduit aux livres numériques, après une directive européenne. Mais la définition juridique est restée floue. Plusieurs pays, comme le Royaume-Uni, appliquent une TVA nulle aux livres imprimés et numériques, sans consultation. « La France innove en associant les citoyens à cette réflexion », souligne un expert en droit fiscal. Les résultats seront publiés en septembre, et pourraient influencer la position française dans les négociations européennes sur une harmonisation de la TVA culturelle.
