L'Assemblée nationale a rejeté mercredi, en commission des Lois, le projet de loi controversé sur la justice criminelle par 18 voix contre 16. Porté par le garde des Sceaux, ce texte, qui prévoit un "plaider coupable" pénal, sera débattu fin juin dans l'hémicycle dans sa version adoptée par le Sénat.
Un camouflet pour le ministre de la Justice
Le controversé projet de loi porté par le Garde des Sceaux sur la justice criminelle et le respect des victimes a été rejeté mercredi en commission par l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment la mise en place d'une procédure de "plaider coupable" en matière pénale qui avait suscité de nombreuses réactions d'associations de victimes et d'avocats pénalistes.
C'est un véritable camouflet pour le garde des Sceaux, déjà dans la tourmente depuis l'affaire Lyhanna, qui s'était particulièrement investi dans la défense de cette réforme. Le projet de loi a été rejeté par 18 voix contre 16 en commission des Lois à l'Assemblée, l'ensemble de la gauche ayant voté contre et le RN s'étant abstenu, selon des sources parlementaires.
Une majorité difficile à trouver pour le gouvernement
Le texte doit être débattu dans l'hémicycle à la fin du mois. Il y arrivera donc dans sa version adoptée par le Sénat et non modifiée par la commission. Son rejet mercredi présage d'une majorité difficile à trouver pour le gouvernement.
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