Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le projet de loi français adopté au Sénat
Quels réseaux sociaux sont ciblés, comment l'âge sera vérifié, et est-il possible de contourner cette mesure ? Voici les principales questions soulevées par l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, que la France espère mettre en place à la rentrée 2026. Après l'Assemblée nationale en janvier, le Sénat a adopté mardi le projet de loi dans une version modifiée, qui devra encore être examinée par les parlementaires et recevoir l'approbation de Bruxelles avant son entrée en vigueur. Avec cette initiative, la France suivrait l'exemple de l'Australie, premier pays à avoir instauré une interdiction similaire pour les moins de 16 ans en décembre dernier.
Quels réseaux sociaux sont concernés par cette interdiction ?
Le projet de loi initial, voté à l'Assemblée nationale, prévoyait que l'accès aux services de réseaux sociaux en ligne soit interdit aux mineurs de quinze ans. Cependant, lors de son passage au Sénat, le texte a été amendé pour distinguer deux catégories de plateformes : celles qui nuisent à l'épanouissement physique, mental ou moral des enfants, et les autres. Pour les premières, qui figureront sur une liste définie par arrêté ministériel, l'interdiction sera totale avec une vérification obligatoire de l'âge. Pour les secondes, l'accord préalable d'au moins un parent sera nécessaire.
La rapporteure du texte au Sénat, Catherine Morin-Desailly, s'est inspirée du dispositif australien, qui cible dix réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Kick, Reddit, Snapchat, Threads, TikTok, Twitch, X et YouTube. Les jeux vidéo dotés de fonctionnalités de communication et d'interaction similaires aux réseaux sociaux, comme Roblox, seront également inclus, selon le gouvernement.
En cas de non-respect, les plateformes s'exposeront à des sanctions. Pour les petites plateformes, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en France sera compétente, tandis que la Commission européenne interviendra pour les plus grandes. Les sanctions pour ces dernières pourront atteindre jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires, comme l'a expliqué la députée Laure Miller, rapporteure du texte à l'Assemblée, ce qui correspond au maximum prévu par le règlement européen sur les services numériques (DSA).
Comment la vérification de l'âge sera-t-elle mise en œuvre ?
Bien que le texte ne précise pas les modalités exactes de vérification d'âge, plusieurs solutions sont envisageables. Les utilisateurs pourraient justifier de leur âge en présentant un document d'identité officiel, soit directement auprès du réseau social, soit via une application tierce, comme un service bancaire ou une application dédiée à cette vérification.
Certaines plateformes pourraient également estimer l'âge des internautes grâce à des selfies analysés par une intelligence artificielle. Plusieurs pays, dont la France, testent depuis cet été une application de vérification d'âge proposée par la Commission européenne.
Un expert de la Commission européenne souligne : « Si une plateforme souhaite utiliser une alternative, c'est possible, mais elle devra être au moins aussi efficace que notre proposition. Sinon, les sanctions seront plus rapides et immédiates, étant donné qu'une solution européenne est disponible. » Cependant, de nombreux spécialistes à travers le monde expriment des inquiétudes concernant les risques liés à ces méthodes, notamment en matière de vie privée et de protection des données.
Est-il possible de contourner cette interdiction ?
En Australie, les adolescents ont fait preuve d'ingéniosité pour tromper les outils de vérification, en utilisant par exemple des papiers d'identité empruntés à des proches ou des selfies vieillis par IA. Le recours à un VPN, un outil permettant de se localiser dans un autre pays, offre également une échappatoire aux mesures mises en place par les plateformes.
Malgré ces voies de contournement, le ministère du Numérique estime que la loi permettra de protéger une majorité d'enfants. Il rappelle que l'âge moyen d'ouverture d'un premier compte sur les réseaux sociaux est de 8 ans et demi, un âge où l'utilisation d'un VPN reste très marginale sans l'intervention d'un adulte.
Quand cette mesure sera-t-elle effective ?
Le gouvernement espère mettre en œuvre cette interdiction dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, avec une généralisation à tous les comptes d'ici le 1er janvier 2027. Toutefois, les modifications apportées au texte initial par le Sénat pourraient retarder ce calendrier, des doutes persistant sur la compatibilité de cette nouvelle version avec le droit européen. La proposition de loi doit être notifiée à Bruxelles, puis faire l'objet d'une commission mixte paritaire pour aboutir à un texte commun, qui sera à nouveau soumis au vote des deux chambres.
