Sur les 1 275 procédures pour abus sexuels sur mineurs encore en attente de transfert vers les tribunaux de la cour d'appel de Nîmes, 612 concernent le département du Gard. Cette information, révélée par un rapport du journal Le Monde, a été confirmée par le procureur général Xavier Bonhomme. Elle suscite des réactions contrastées et une forme d'inquiétude sur l'état des lieux des dossiers encore dans les services d'enquête.
Le périmètre de la cour d'appel de Nîmes
Le ressort de la cour d'appel de Nîmes comprend les tribunaux judiciaires de Nîmes, Alès, Mende, Avignon, Privas et Carpentras. Les 1 275 dossiers n'ont pas encore été enregistrés par les parquets de ces tribunaux. Ils ont été passés au peigne fin après l'affaire de la petite Lyhanna, dont le meurtre a ému la France entière. Le tueur présumé était déjà dans le collimateur de la justice, et des ratés ont conduit à ce qu'il passe à travers les mailles du filet judiciaire.
C'est dans cet esprit que Gérald Darmanin a demandé un réexamen de l'ensemble des procédures concernant les abus sexuels sur les mineurs. Ainsi, sur le territoire de la cour d'appel de Nîmes, 1 500 procédures avaient été passées au crible par plusieurs magistrats du parquet qui ont relu toutes les procédures de cette nature.
Les chiffres clés pour le Gard
Le volume des 1 275 procédures pas encore enregistrées est confirmé officiellement par le procureur général. Cela concerne 875 dossiers en zone police et 400 en gendarmerie (Gard, Vaucluse, Ardèche, Lozère). Pour le Gard, on compte 376 dossiers en zone police (264 relevant du parquet de Nîmes et 112 de celui d'Alès) et 236 pour la gendarmerie (223 relevant du parquet de Nîmes et 13 de celui d'Alès). Au global, le Gard est concerné par 612 procédures. Le parquet de Nîmes est concerné par 487 procédures non encore transmises et le parquet d'Alès par 125 dossiers.
Réévaluation des dossiers et bilan
Rien que pour Nîmes, 687 procédures ont déjà été réexaminées entre juin et la mi-juillet. Le procureur général avait tiré un premier bilan le 16 juillet, indiquant que 14 personnes avaient été placées en détention provisoire et qu'une quarantaine de suspects avaient été mis en examen. Xavier Bonhomme avait précisé que 66 % des dossiers pas encore transmis aux parquets de la région avaient déjà été réévalués par les procureurs du secteur. Les parquetiers se sont rendus dans les services d'enquête pour vérifier les dossiers, ce qui contredit la qualification de "fantômes" attribuée à ces dossiers.
"Les parquets ont déjà traité la majorité de ces procédures non encore connues d'eux. C'est le cas des parquets de Nîmes et d'Alès qui ont tout examiné et la très grande majorité des procédures ont donné lieu à des instructions précises de poursuite d'enquête", précise Xavier Bonhomme, pour qui l'objectif était de détecter d'éventuels profils dangereux.
Fantômes ou pas ?
La sémantique "d'inconnues" des parquets est évoquée et apparemment préférée à celle de fantômes. Pour autant, si les dossiers n'étaient pas réellement en train de prendre la poussière sans que des actes d'enquête ne soient menés, ils n'étaient pas officiellement enregistrés dans les tribunaux. Sur le fond, le rapport accablant restitué par Le Monde synthétise des critiques structurelles sur la prise en charge des enquêtes sur les abus sexuels infligés aux mineurs et "dévoile les graves défaillances dans la prise en compte des violences faites aux mineurs".
Dans les services d'enquête, certains policiers ont un avis beaucoup plus contrasté et demandent "des conditions de travail dignes et des effectifs à la hauteur" pour réaliser cette tâche. "On nous demande de traiter ces affaires sans renfort des moyens humains et qu'en parallèle, il faut prendre en compte les trafics de stupéfiants, la criminalité organisée, les violences intrafamiliales". Une autre source qualifie "d'extrêmement injustes et pas fondées" les critiques adressées aux services d'enquête, que ce soit en gendarmerie ou en zone police.
