Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours des héritières de Jean-Marie Le Pen contre le remboursement de 303 200 euros réclamé par le Parlement européen. Ces sommes, jugées indues, correspondent à des dépenses personnelles effectuées par l'ancien eurodéputé entre 2009 et 2018. L'enquête de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) avait relevé l'absence de justification réglementaire pour ces achats, allant de cravates à des bouteilles de vin.
Des achats jugés irréguliers
Des bracelets connectés, cravates et bouteilles de vin facturés au Parlement européen figuraient parmi la liste d'achats jugés irréguliers dans ses fonctions d'eurodéputé. L'affaire tranchée mercredi à Luxembourg par les juges européens concerne les dépenses de Jean-Marie Le Pen que l'Olaf avait détaillées dans un rapport d'enquête : stylos, cartes de visite, cravates, parapluie, balances de cuisine, horloges de bureau, bracelets connectés, lunettes de réalité virtuelle ou encore 129 bouteilles de vin. Pendant près d'une décennie, entre 2009 et 2018, alors qu'il siégeait au Parlement européen, le cofondateur du Front national était parvenu à facturer ces frais sous la ligne budgétaire 400, destinée à couvrir des dépenses de fonctionnement dans la seule institution élue de l'UE.
Recours rejeté
Les trois filles du leader d'extrême droite décédé en janvier contestaient la demande notifiée en 2024 par le Parlement européen. Le Tribunal de l'UE a rejeté leur recours ainsi que les accusations de procédure inéquitable, selon un communiqué. Les trois héritières, Marie-Caroline Olivier, Yann Maréchal et Marine Le Pen, vont étudier la décision avec l'ensemble des ayants droit, a fait savoir à l'AFP l'entourage de Mme Le Pen. Le rappel à l'ordre survient en janvier 2024. Le secrétaire général du Parlement informe alors l'ancien eurodéputé nonagénaire (il a siégé jusqu'en 2019) des irrégularités qui lui sont reprochées, et lui donne deux mois pour présenter d'éventuelles observations.
Les déboires judiciaires du RN
L'ancien FN, devenu Rassemblement national en 2018, aujourd'hui présidé par l'eurodéputé Jordan Bardella, a été éclaboussé par plusieurs scandales de financement politique. Le plus retentissant est de loin celui des assistants parlementaires européens, aux mains de la justice française et qui a donné lieu à une série de condamnations le 31 mars 2025 à Paris. Marine Le Pen, reconnue coupable de détournement de fonds publics, a été déclarée inéligible pour cinq ans, mais il y aura un procès en appel, probablement début 2026.
Pas de preuve de conformité
Le 8 juillet 2024, il lui est officiellement notifié que le Parlement lui réclame le remboursement de 303 200,99 euros considérés comme indûment perçus. Aucune preuve d'une utilisation des crédits conforme à la réglementation applicable n'a été apportée, selon le communiqué du Tribunal de l'UE. Dans son arrêt, la juridiction établie à Luxembourg relève que la procédure du Parlement ayant conduit à réclamer ce remboursement n'est pas contraire aux principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime. En outre, ajoute le Tribunal, le droit à un procès équitable n'a pas été violé. Jean-Marie Le Pen avait également été informé de l'enquête initiale de l'Olaf et invité à présenter ses observations, est-il souligné. Sollicité par l'AFP, le Parlement européen a dit prendre note de la décision du tribunal. Un pourvoi limité aux questions de droit peut être formé devant la Cour de justice de l'UE dans un délai de deux mois et dix jours à compter de la notification de la décision. Cette affaire est distincte de celle des assistants parlementaires de l'ex-Front national (devenu RN), qui a valu début 2025 à Paris des condamnations à plusieurs figures du parti dont Marine Le Pen, la benjamine de Jean-Marie Le Pen.
