Donald Trump a annoncé ce lundi 20 juillet l'imposition de surtaxes supplémentaires de 50% sur une sélection de marchandises canadiennes, à compter du 19 août. La mesure, qui vise près de 20 milliards de dollars d'importations, concerne le vin, le ciment, les meubles, les vêtements et les bâtons de hockey. L'énergie, la potasse, les minerais critiques, le poisson, l'acier et l'aluminium sont épargnés.
Un grief commercial classique
La justification officielle de cette décision est que le Canada traiterait les produits américains moins favorablement que ceux de ses autres partenaires. Selon Capital Economics, la mesure toucherait environ 5% des importations américaines en provenance du Canada. Les produits conformes à l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ne seront pas exemptés, ce qui remet en cause l'accord signé en 2020 lors du premier mandat de Trump.
Trois proclamations distinctes
Washington a signé trois proclamations. La première cible l'automobile : la Maison-Blanche reproche au Canada de taxer certains véhicules américains et d'imposer des quotas. La deuxième vise l'alcool : les provinces canadiennes ont retiré les boissons américaines de leurs réseaux publics en réponse aux précédents droits de douane. La troisième porte sur les produits laitiers : l'administration Trump estime que le fromage européen bénéficie d'un meilleur accès au marché canadien que le fromage américain.
Le Premier ministre canadien Mark Carney a qualifié l'annonce de "nouvelle action unilatérale" et a rappelé que son gouvernement avait soumis des propositions pour régler le différend. Doug Ford, le premier ministre de l'Ontario, a déclaré que le Canada devrait répondre "tarif pour tarif, dollar pour dollar".
Une base juridique inédite
Pour imposer ces droits, Donald Trump s'appuie sur la section 338 du Tariff Act de 1930, qui autorise le président à taxer jusqu'à 50% les produits d'un pays désavantageant le commerce américain. Cette disposition n'avait encore jamais été utilisée. Elle permet d'agir sans nouveau vote du Congrès, à condition d'établir une discrimination.
Ce choix juridique intervient après que la Cour suprême a invalidé en février l'usage des pouvoirs économiques d'urgence pour imposer les droits de douane mondiaux de Trump. L'administration a depuis mobilisé d'autres articles : la section 122 pour une taxe générale temporaire de 10%, et la section 301 contre le Brésil, qui a récemment été frappé de droits de 25%.
Un délai de négociation
Le délai de trente jours avant l'entrée en vigueur laisse une place à la négociation. L'ACEUM vient d'entrer dans sa période de révision, mais Washington discute surtout avec le Mexique et tarde à ouvrir des pourparlers formels avec le Canada. Le Canada reste le deuxième partenaire commercial des États-Unis, avec 716 milliards de dollars d'échanges l'an dernier. 85% du commerce canadien avec les États-Unis restait encore exempt de droits au début de l'été.
