Alors que le débat sur la taxation des superprofits des grandes entreprises, notamment celles du secteur énergétique, refait surface, une question centrale se pose : notre cadre juridique permet-il déjà de taxer les profits des entreprises délocalisés à l'étranger ? L'exemple de TotalEnergies illustre parfaitement cette problématique.
Un cadre juridique existant mais sous-exploité
Contrairement à une idée reçue, la France dispose d'outils juridiques pour appréhender les bénéfices réalisés à l'étranger par les entreprises françaises. Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés pourrait être contourné par des mécanismes comme la taxation des bénéfices mondiaux ou l'application de la règle des prix de transfert. Ces dispositifs permettent de réintégrer dans le calcul de l'impôt dû en France les profits réalisés via des filiales établies dans des pays à fiscalité avantageuse.
Les limites de l'approche actuelle
Cependant, ces mécanismes sont souvent complexes à mettre en œuvre et nécessitent une coopération internationale renforcée. Les entreprises comme TotalEnergies, qui déclarent une partie de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, exploitent les failles du système. L'OCDE a proposé des réformes, mais leur application reste lente. La France pourrait agir unilatéralement en renforçant les contrôles et en élargissant l'assiette de l'impôt sur les sociétés.
Des propositions de réforme
Plusieurs pistes sont avancées par des économistes et des parlementaires :
- Instaurer une taxe complémentaire sur les superprofits, calculée en fonction du chiffre d'affaires mondial et non plus seulement des bénéfices déclarés en France.
- Renforcer les obligations de transparence pour les entreprises, avec un reporting pays par pays rendu public.
- Créer un impôt minimum mondial effectif, comme celui négocié au sein du G20, mais avec des sanctions pour les États qui ne l'appliquent pas.
Ces mesures pourraient rapporter plusieurs milliards d'euros par an, selon les estimations. Mais elles se heurtent à la résistance du monde des affaires et à la complexité technique.
Un enjeu de justice fiscale
Au-delà des aspects techniques, la taxation des superprofits de TotalEnergies soulève un enjeu de justice fiscale. Alors que les ménages subissent l'inflation et la hausse des prix de l'énergie, les profits records des majors pétrolières interrogent. Le débat est particulièrement vif en France, où l'impôt sur les sociétés a été réduit ces dernières années. Une taxation accrue des superprofits pourrait financer la transition énergétique ou des mesures de soutien au pouvoir d'achat.
En conclusion, le cadre juridique français permet déjà, en théorie, de taxer les bénéfices délocalisés. Mais son application effective nécessite une volonté politique forte et une coopération internationale. Le cas de TotalEnergies montre que sans réforme, les superprofits continueront d'échapper en partie à l'impôt.
