Même si elle a fait appel de la décision, l'entreprise française Spliiit doit verser aux géants du streaming un total de 785.000 euros de provisions. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société, qui propose un partage des abonnements des grandes plateformes, à verser 620.000 euros à Netflix, 130.000 euros à Disney et 35.000 euros à Apple.
Les motifs de la condamnation
Spliiit a été condamnée pour « complicité de violation des conditions générales d’utilisation » des abonnements à Netflix, Disney et Apple, « concurrence déloyale » et « contrefaçon de marque ». Par son intermédiaire, des abonnés à ces services peuvent transmettre leurs identifiants à d’autres utilisateurs, contre un paiement sur lequel Spliiit prélève une commission.
Un « manque à gagner » pour les géants américains
Le tribunal a estimé que ces partages d’abonnements enfreignent les conditions d’utilisation des plateformes, puisqu’ils ne sont pas autorisés « en dehors du foyer ou des membres de la famille », selon le jugement mis en ligne par L’Informé. Spliiit a donc été jugée complice de cette violation, qui a « causé un manque à gagner » à Netflix, Disney et Apple, a conclu le tribunal.
En plus des sommes à verser au titre de provisions, il a condamné Spliiit à communiquer le nombre de partages d’abonnements réalisés par son intermédiaire et les sommes perçues, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard à chaque plaignant.
La réaction de Spliiit
« Si cette décision constitue un coup dur pour l’entreprise, ses équipes et ses utilisateurs, Spliiit considère qu’elle ne marque pas la fin de son activité », a-t-elle réagi dans un communiqué. Selon elle, le tribunal a considéré que « l’activité de mise en relation exercée par Spliiit n’est pas illicite en elle-même ». Cette décision sur le fond intervient alors que Spliiit avait gagné en référé (une procédure d’urgence) contre Apple, Disney et Netflix en 2022.
