FedEx attaque en justice pour récupérer les droits de douane illicites de l'ère Trump
Dans un mouvement qui pourrait inaugurer une série de contentieux massifs, le géant de la livraison FedEx a officiellement porté plainte contre le gouvernement américain ce lundi 23 février. Cette action judiciaire fait suite au camouflet infligé par la Cour suprême à l'administration Trump, qui a annulé une partie substantielle des droits de douane instaurés par l'ancien président.
L'objectif de FedEx est clair : obtenir le remboursement intégral des sommes indûment collectées par les autorités américaines en raison de ces surtaxes jugées illicites. Selon un document judiciaire consulté par l'AFP, le groupe demande au Tribunal américain du commerce international (CIT) de contraindre les autorités à « rembourser […] les droits perçus auprès d'eux sur toutes les importations », avec en plus « les intérêts prévus par la loi ».
Une vague de plaintes en préparation
FedEx n'est pas le premier acteur à se lancer dans cette bataille juridique. Plusieurs entreprises de renom – dont la chaîne de supermarchés Costco, la filiale américaine de Toyota, EssilorLuxottica, ainsi que des marques comme GoPro et Puma – avaient déjà déposé des plaintes préventives avant même le verdict de la Cour suprême.
Au total, environ 1 500 entreprises auraient déjà saisi le CIT pour défendre leur droit à un éventuel remboursement, selon les estimations disponibles. Cette mobilisation sans précédent pose des questions cruciales : ces procédures ont-elles une chance d'aboutir ? Quelles pourraient en être les conséquences économiques et politiques ?
L'analyse d'un spécialiste du droit de la concurrence
Renaud Christol, avocat spécialiste en droit de la concurrence, apporte son éclairage sur cette situation complexe. Interrogé sur la légitimité de la plainte de FedEx, il explique : « On imagine bien qu'un opérateur dont l'une des activités principales est la livraison de colis et l'importation de produits a dû être frappé de plein fouet par les droits de douane instaurés par l'administration Trump. FedEx tire ainsi sa légitimité de sa position et de son activité. »
Le spécialiste souligne cependant les disparités entre entreprises : « Pour certaines entreprises nationales, l'effet dévastateur des droits de douane – les premiers et ceux qui ont été maintenus – a déjà eu lieu. De leur côté, FedEx ou Costco ont la surface financière suffisante pour encaisser et attendre un remboursement. Ce n'est qu'un décalage de trésorerie. En revanche, pour les sociétés plus petites, qu'elles soient importatrices ou centrées sur le marché américain, les effets négatifs persisteront. »
Un processus long et complexe
Sur les chances de succès de ces plaintes, Renaud Christol adopte un raisonnement juridique simple : « Les droits de douane ayant été reconnus illicites par la Cour suprême, l'administration Trump n'aurait pas dû les recevoir et les entreprises sont de fait en droit de se faire rembourser. »
Mais il tempère immédiatement cet optimisme juridique : « Pour autant, le processus risque d'être très long et très complexe car les sommes évoquées n'ont pas été mises dans un coffre. Elles ont été dépensées. Que ce soit aux États-Unis ou ailleurs, il est toujours beaucoup plus facile pour une administration de collecter des sommes que de les rendre. »
L'enjeu financier est colossal : le montant total des droits de douane ayant dépassé les 130 milliards de dollars l'an dernier. Un chiffre qui donne la mesure des difficultés potentielles pour le gouvernement américain si un grand nombre d'entreprises obtenaient gain de cause.
Un camouflet politique pour Trump
La décision de la Cour suprême représente « un énorme camouflet pour le président américain », selon Renaud Christol, qui note le caractère symboliquement fort du vote : « C'est d'autant plus étonnant que les juges ont voté cette sanction à six contre trois. Parmi les votes favorables figuraient des personnalités nommées par Donald Trump. »
L'avocat explique le fond du problème juridique : « Le caractère mal fondé de ces droits de douane – dont le processus d'adoption par décret a été pensé dans l'unique but d'éviter le Congrès et palier le risque qu'il ne les valide pas – était clair. Si on fait un parallèle avec la France, c'est comme si un gouvernement décidait de passer par ordonnance mais que la loi d'habilitation n'était pas la bonne. »
Risques budgétaires et perspectives politiques
La question du remboursement soulève des inquiétudes budgétaires sérieuses. « Bien sûr qu'il y a un risque de déficit », affirme Renaud Christol. « Rappelons que le budget américain a été adopté aux forceps, après un shutdown qui a duré plusieurs semaines. En parallèle, la dette américaine augmente fortement. Dans ces conditions, si un grand nombre d'entreprises venait réclamer le remboursement des droits de douane, cela pourrait avoir un effet dévastateur. »
Le spécialiste nuance cependant ce scénario : « Toutefois, cet effet est à relativiser par le nombre d'entreprises qui vont réellement porter plainte et par la durée des procédures. Elles pourraient même devenir le fardeau du successeur de Trump. »
Enfin, l'avocat évoque les manœuvres politiques en cours : « Avec les nouveaux droits de douane que Donald Trump a imposés à la suite de la décision de la Cour suprême, le président n'a pas opté pour le même processus juridique mais pour la même stratégie d'évitement du Congrès. On peut, de fait, imaginer une nouvelle contestation devant les juges qui serait risquée à l'approche des élections de mi-mandat. »
Cette bataille juridique et politique s'annonce donc comme un épisode majeur de la fin de mandat de Donald Trump, avec des implications économiques qui pourraient se prolonger bien au-delà de son passage à la Maison Blanche.
