Un juge fédéral américain a provisoirement interdit, lundi soir, à la police de l'immigration (ICE) de procéder à des arrestations dans le bâtiment du tribunal chargé des questions de migration à New York, où ce type d'opérations s'est multiplié ces derniers mois.
Une décision qui limite les pouvoirs de l'ICE
Le bâtiment du 26 Federal Plaza à Manhattan est devenu un lieu symbole de la politique répressive de l'administration Trump sur cette question, avec des policiers masqués procédant à des interpellations de migrants venus se rendre à des audiences sur convocation judiciaire.
Dans sa décision consultée par l'AFP, rendue tard lundi soir, le juge Kevin Castel limite fortement la capacité de l'ICE à interpeller des personnes se présentant à des audiences. En vertu de son jugement, les agents fédéraux ne peuvent désormais plus procéder à des arrestations dans les tribunaux que dans des situations d'urgence précises, notamment en cas de risque imminent de mort, de violence ou de dommages physiques.
Le juge fonde sa décision sur une lettre rendue publique par le parquet de Manhattan il y a près de deux mois estimant avoir interprété de manière erronée une note de l'administration Trump justifiant le recours aux arrestations dans les tribunaux.
Une nouvelle arrestation malgré l'interdiction
Dans un communiqué, le ministère de la Sécurité intérieure (DHS) a réagi en estimant que rien n'interdit d'arrêter une personne en infraction là où elle se trouve. Nous sommes convaincus que notre position sera finalement validée dans cette affaire.
Selon des militants défendant les droits des migrants et des élus démocrates, la police fédérale a procédé à au moins une arrestation dans l'enceinte du tribunal dans la journée de mardi, malgré la décision de justice.
Dan Goldman, élu new-yorkais à la Chambre des représentants, a déclaré sur X : Nous rassemblons rapidement des informations sur la nature de cette arrestation, mais il semble clairement que l'ICE a ouvertement ignoré une décision de justice rendue hier. Le DHS pense apparemment pouvoir faire la loi. Ce n'est pas le cas. Ils devront répondre immédiatement de cette arrestation.
Cette affaire intervient dans un contexte de tensions croissantes entre l'administration fédérale et les autorités locales sur la politique migratoire. Plusieurs élus démocrates ont dénoncé des pratiques d'arrestation dans les tribunaux, les qualifiant d'intimidation envers les migrants cherchant à respecter leurs obligations judiciaires.
