La Commission anti-racisme du Conseil de l'Europe (ECRI) a publié son cinquième rapport sur Monaco, appelant à des mesures plus fermes contre les discours de haine et la discrimination. Ce rapport, rendu public le 9 juin, fait suite à une visite en Principauté en juin 2025 et à une série de réunions.
Des avancées reconnues mais des lacunes persistantes
Depuis son dernier rapport en 2022, l'ECRI note des progrès à Monaco, notamment dans la prévention des discours de haine, l'égalité de traitement dans l'éducation et l'accès aux soins pour les étrangers, y compris ceux en situation irrégulière. Le principe de non-discrimination chez les fonctionnaires et l'aide à l'insertion professionnelle pour les déplacés ukrainiens sont également salués.
Cependant, l'ECRI estime que le cadre législatif monégasque présente des lacunes. Les dispositions pénales ne couvrent pas la couleur de peau, la langue, l'identité de genre et les caractéristiques sexuelles comme motifs de haine. De plus, les autorités judiciaires ne peuvent pas ordonner la suppression de contenus haineux en ligne.
Harcèlement scolaire et droits des minorités
L'ECRI s'inquiète du harcèlement à caractère raciste et LGBTIphobe dans les écoles monégasques. Elle regrette que l'éducation aux droits humains ne soit pas systématique et homogène, dépendant trop de l'initiative des enseignants.
Le rapport pointe aussi l'absence de cadre juridique pour la reconnaissance de genre, la non-prise en charge de la PMA pour les couples de même sexe, et l'absence d'interdiction des traitements non thérapeutiques sur les enfants intersexes.
Vulnérabilité des employés de maison étrangers
La commission souligne la situation précaire des employés de maison étrangers non déclarés, et le fait que les licenciements sans motif valable restent possibles à Monaco.
Dix recommandations pour Monaco
Face à ces constats, l'ECRI formule une dizaine de recommandations. Elle demande l'introduction explicite des motifs de couleur, langue, identité de genre et caractéristiques sexuelles dans le droit pénal. Elle préconise aussi une éducation systématique aux droits humains et à la tolérance dans les écoles, incluant les thématiques liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre.
Les autorités monégasques disposent de 18 mois pour mettre en œuvre ces recommandations.
