La Ville de Menton vient de remporter une importante bataille judiciaire autour du musée Cocteau. Dans un jugement rendu le 2 juin dernier, le tribunal administratif de Nice a condamné la SMACL, assureur de la commune, à verser plus de 3,4 millions d’euros pour couvrir les dégâts provoqués par la tempête Adrian, dans la nuit du 29 au 30 octobre 2018.
Un sinistre reconnu comme catastrophe naturelle
Cet épisode météorologique exceptionnel avait gravement endommagé le musée situé en front de mer. Le sous-sol du bâtiment avait été envahi par plus d’1,50 mètre d’eau, causant d’importants dégâts sur les installations techniques, les cloisons, les équipements électriques ou encore les systèmes de traitement d’air. Une partie du rez-de-chaussée avait également été touchée. S’en était suivi un long combat judiciaire entre la Ville de Menton et l’assureur. Ce dernier, contestant les circonstances et l’origine des dégâts, refusait d’indemniser la ville.
Une expertise judiciaire déterminante
Une expertise judiciaire avait alors été ordonnée par le tribunal administratif. Remis en 2023, le rapport conclut à un phénomène de submersion marine exceptionnel provoqué par la tempête Adrian. Selon l’expert, des vagues de cinq à six mètres ont franchi le front de mer durant près de sept heures, entraînant une accumulation d’eau qui a fini par faire céder une façade vitrée du niveau inférieur du musée.
L’assureur estimait notamment que le musée, en raison de sa localisation en bord de mer, aurait dû être conçu différemment pour résister à ce type d’événement. Le tribunal a balayé cet argument. Il considère que l’ampleur du phénomène était imprévisible au regard des données scientifiques disponibles lors de la construction du musée et de la délivrance du permis de construire en 2008. Les juges estiment également qu’« aucune faute ne peut être reprochée » à la commune.
Décision du tribunal
Dans sa décision, le tribunal retient que les dommages ont bien été causés directement par un phénomène naturel d’une « intensité anormale », déjà reconnu en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel en avril 2019. « Si la SMACL Assurance fait état de la localisation du musée Jean Cocteau pour faire échec à l’application de la garantie catastrophe naturelle, elle a néanmoins accepté de l’assurer tout en connaissant son emplacement », estime le tribunal.
Au total, la commune réclamait plus de 4,1 millions d’euros. Les juges accordent à Menton 3,27 millions d’euros pour les travaux de remise en état du musée et 124.285,86 euros pour les travaux d’urgence engagés après le sinistre (nettoyage, assèchement, décontamination). En revanche, le tribunal rejette les 648.276 euros demandés au titre du préjudice de jouissance, lié aux frais de personnel, ainsi que les 100.000 euros réclamés pour atteinte à l’image de la commune.
La SMACL devra également s’acquitter des frais d’expertise, soit plus de 90.000 euros, ainsi que des intérêts légaux courant depuis mai 2020. Une avancée significative dans ce dossier qui semblait au point mort. Au point où la fondation Wunderman, qui avait fait don d’environ 2.000 œuvres de Jean Cocteau à la Ville de Menton en échange d’un lieu dédié pour les exposer, avait réclamé l’annulation de la donation au mois de septembre 2025.
La SMACL Assurance a annoncé son intention de faire appel de la décision de justice, selon une information de France 3 Côte d’Azur.
