Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur le projet de loi d'urgence agricole, dans une version très proche de celle adoptée par le Sénat. Ce texte, qui vise à répondre à la crise agricole, a été approuvé après des débats tendus, notamment sur la question de l'utilisation des pesticides.
Un texte largement inspiré du Sénat
L'accord trouvé reprend l'essentiel des dispositions du Sénat, avec des ajustements mineurs. Parmi les mesures phares figurent la simplification administrative, le renforcement des contrôles sur les produits transformés importés, et un soutien accru à l'installation des jeunes agriculteurs. Selon le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, cet accord « permet de répondre à l'urgence de la situation tout en respectant les équilibres environnementaux ».
Le texte prévoit notamment la création d'un « guichet unique » pour les démarches administratives des agriculteurs, une mesure réclamée depuis longtemps par les syndicats. Il instaure également un délai de recours limité pour contester les autorisations de projets agricoles, afin d'accélérer les mises en œuvre.
Des points de friction persistants
Malgré l'accord, certains points restent controversés. Les écologistes dénoncent un recul sur la réglementation des pesticides, avec l'assouplissement des distances de sécurité pour les habitations. « C'est un cadeau fait à l'agriculture intensive au détriment de la santé des riverains », a réagi la députée EELV Sandrine Rousseau. Le gouvernement assure que ces mesures sont encadrées et qu'elles ne remettent pas en cause les objectifs de réduction des pesticides.
Un autre point de divergence concerne l'irrigation. Le texte du Sénat prévoit un assouplissement des règles pour la construction de retenues d'eau, ce que les opposants qualifient de « bétonnage des campagnes ». L'accord final maintient ces dispositions, mais avec un contrôle renforcé des projets.
Calendrier et prochaines étapes
Le texte doit être soumis au vote de l'Assemblée nationale et du Sénat dans les prochains jours. Le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin du mois. Selon le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve, « cette loi est une première étape ; d'autres textes suivront pour une réforme structurelle de l'agriculture ».
Les syndicats agricoles, bien que globalement satisfaits, restent vigilants. « Nous avons obtenu des avancées, mais il faudra suivre de près l'application des mesures », a déclaré Christiane Lambert, présidente de la FNSEA. Le calendrier serré pourrait toutefois compliquer la mise en œuvre de certaines dispositions.
Un consensus fragile
L'accord en CMP a été obtenu de justesse, avec 7 voix pour et 4 contre. Les opposants dénoncent une « loi d'urgence qui ne fait que reporter les problèmes ». Pour le sénateur LR Laurent Duplomb, « c'est un bon compromis qui répond aux attentes des agriculteurs sans brader l'environnement ».
Le texte final comprend également des mesures pour la filière bio, avec un fonds d'urgence de 10 millions d'euros pour soutenir les producteurs en difficulté. Une enveloppe de 50 millions d'euros est prévue pour l'installation de jeunes agriculteurs. Ces chiffres, bien que modestes, sont salués par les acteurs du secteur.
La loi d'urgence agricole s'inscrit dans un contexte de crise profonde, marquée par la baisse des revenus, la concurrence internationale et les aléas climatiques. Les agriculteurs attendent désormais des actes concrets. Le gouvernement promet une évaluation à six mois pour mesurer l'impact des mesures.
