La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a définitivement rejeté, jeudi 10 septembre 2025, l'appel de Google contre l'amende record de 4,1 milliards d'euros infligée par la Commission européenne en 2018 pour abus de position dominante via son système d'exploitation Android. Cette décision met un terme à un long parcours judiciaire de sept ans.
Une sanction historique confirmée en dernière instance
Dans son arrêt, la CJUE, plus haute juridiction de l'UE, a balayé l'ensemble des arguments du géant américain, tant sur le fond que sur la procédure. « Le pourvoi formé par Google et sa société mère Alphabet […] est rejeté, confirmant ainsi la sanction infligée pour l'abus de position dominante de Google Search dans le cadre du système d'exploitation Android », a annoncé la Cour, basée à Luxembourg.
L'amende initiale de 4,3 milliards d'euros, la plus élevée jamais prononcée par la Commission européenne, avait été ramenée à 4,1 milliards par le Tribunal de l'UE en première instance en septembre 2022. Google avait alors saisi la CJUE pour tenter d'obtenir son annulation.
Les pratiques anticoncurrentielles d'Android
La Commission avait sanctionné Google en 2018 pour avoir imposé aux fabricants de téléphones et de tablettes utilisant Android de préinstaller son moteur de recherche Google Search et son navigateur Chrome, afin d'évincer les services concurrents. Android équipe encore près de 70 % des appareils mobiles dans le monde, selon le cabinet StatCounter, une part de marché écrasante.
Google avait plaidé que l'UE avait ignoré la concurrence d'Apple, dont l'iPhone privilégie ses propres services comme Safari. L'entreprise avait également soutenu que le téléchargement d'applications concurrentes était accessible en un clic et que les utilisateurs n'étaient pas contraints d'utiliser ses produits. Mais la Cour a suivi l'avis de l'avocate générale Juliane Kokott, qui avait recommandé en juin 2025 de rejeter l'appel, jugeant les arguments infondés.
Réaction de Google
Un porte-parole de Google a réagi auprès de l'AFP : « Ce jugement ne tient pas compte des investissements considérables que nous avons réalisés pour garantir qu'Android reste ouvert, interopérable et gratuit. Quoi qu'il en soit, nous avons adapté nos accords pour nous conformer à la décision initiale de 2018, et nous restons déterminés à poursuivre l'innovation et l'ouverture au bénéfice de nos utilisateurs, partenaires et développeurs. »
D'autres contentieux en cours avec Bruxelles
Ce dossier emblématique est l'un des principaux conflits entre Google et l'Union européenne. En septembre 2024, la Commission a infligé une autre amende de près de 3 milliards d'euros à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la publicité en ligne. Par ailleurs, Bruxelles a ouvert en janvier 2025 deux nouvelles enquêtes visant à obliger Google à renforcer l'accès d'Android aux assistants d'intelligence artificielle concurrents de Gemini, et à partager les données de Google Search avec ses rivaux. Google s'oppose fermement à ces procédures, arguant qu'elles nuiraient à la sécurité et à la protection des données des utilisateurs.
