Entre un agenda parlementaire dense et des divergences persistantes entre les attentes des organisations syndicales et patronales, un dépassement de l'échéance était prévisible. La directive européenne visant à renforcer la transparence sur les salaires pour améliorer l'égalité entre femmes et hommes ne sera pas transposée avant l'échéance du 7 juin.
Un calendrier ambitieux
La France avait trois ans pour inscrire dans le droit national le texte approuvé en 2023 par les 27 États membres. « Je voudrais que le projet de loi soit présenté en Conseil des ministres avant l'été, fin juin - début juillet, pour qu'on ait le temps d'aller au bout de l'examen et du vote d'ici la fin de l'année », a encore espéré mardi à l'AFP le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. Un calendrier qui semble aujourd'hui particulièrement ambitieux.
La France, mauvais élève parmi d'autres
La France est loin d'être le seul mauvais élève : seuls quelques pays, dont la Slovaquie et tout récemment l'Italie, ont transposé la directive. Cette lenteur dans le processus de transposition s'explique par la « levée de boucliers de BusinessEurope, le patronat européen, qui a utilisé tous les moyens qu'il avait en sa possession pour essayer de dévitaliser la directive à sa source », s'agace Myriam Lebkiri de la CGT.
Les mesures prévues par le texte européen
Le texte européen prévoit notamment que les entreprises précisent le salaire, ou une fourchette de salaires, dans leurs offres d'emploi et que les salariés aient le droit d'obtenir des informations sur les niveaux de rémunération de leurs collègues occupant un travail de « valeur égale » au leur, ventilés par sexe.
Une « usine à gaz » pour les entreprises
Pour les entreprises, c'est « une usine à gaz absolument invraisemblable » qui « risque de déstabiliser les relations sociales qui sont bonnes au sein des ETI », les entreprises de taille intermédiaire, s'insurge Olivier Schiller, du Collectif « Trop, c'est trop », qui rassemble quelque 2 500 dirigeants d'entreprise contestant l'accumulation de contraintes pour les entreprises, et vice-président de l'organisation patronale Meti.
Points non tranchés
Parmi les points non tranchés figure l'éventuel ajout d'un seuil minimal de 10 salariés dans une catégorie d'emplois pour qu'une information sur les salaires soit possible. Les syndicats rejettent cet ajout, qui annihilerait l'effet de la directive selon eux.
