La cour administrative d'appel de Toulouse a accordé, le 21 juillet, six mois à l'État pour corriger les insuffisances du dossier du Contournement ouest de Montpellier (COM), évitant ainsi l'annulation immédiate de la déclaration d'utilité publique (DUP). Ce projet de six kilomètres, contesté pour ses impacts écologiques, reste incertain.
Une décision médiane de la cour
Par un arrêt rendu le 21 juillet, la cour administrative d'appel de Toulouse a choisi une voie médiane : plutôt que d'annuler immédiatement la DUP du projet, elle accorde à l'État six mois pour corriger les insuffisances relevées dans son dossier. Une décision qui prolonge un feuilleton judiciaire vieux de plusieurs années et maintient le projet dans une forme d'incertitude.
Long de six kilomètres entre l'A750 et l'A709, le COM doit permettre de délester les axes urbains saturés de l'ouest de la métropole, en particulier l'avenue de la Liberté. Déclaré d'utilité publique par un arrêté ministériel du 2 septembre 2021, le projet est contesté depuis son origine par cinq associations de protection de l'environnement, emmenées par Saint-Jean Environnement, qui dénoncent notamment ses conséquences écologiques et contestent son intérêt public. Après le rejet de leur recours par le tribunal administratif de Montpellier en décembre 2023, elles avaient porté l'affaire devant la cour administrative d'appel de Toulouse.
Risque d'inondation : une étude d'impact insuffisante
La cour a identifié deux irrégularités dans la procédure ayant conduit à la DUP. La première concerne l'absence de contre-expertise indépendante sur le financement du projet. Les juges relèvent toutefois que cette critique est devenue sans objet depuis la modification de la concession autoroutière avec ASF, intervenue après la DUP. Le second vice est, lui, jugé déterminant. Les magistrats estiment que l'étude d'impact est insuffisante concernant les mesures de compensation liées au risque d'inondation.
Si le dossier détaille les conséquences hydrauliques du projet et les mesures destinées à limiter ses effets, il renvoie à des études ultérieures pour définir les compensations, alors que celles-ci auraient dû être précisées dès l'enquête publique. Selon la cour, cette lacune a pu nuire à la bonne information du public et influencer la décision administrative.
Plutôt que d'annuler la DUP, la juridiction applique la jurisprudence du Conseil d'État permettant de régulariser certains vices de procédure. Elle sursoit donc à statuer et laisse six mois à l'État pour compléter l'étude d'impact sur ce volet, puis organiser une consultation du public par voie électronique. Ce n'est qu'à l'issue de cette régularisation que la cour examinera le dernier grand moyen invoqué par les associations : celui portant sur l'utilité publique même du projet.
Une décision "prévisible" pour la Métropole
Cette décision intervient alors que le chantier préparatoire se poursuit. Depuis la validation, fin 2023, du financement du projet par adossement à la concession ASF, les opérations de dévoiement des réseaux et plusieurs mesures environnementales sont engagées avant les travaux principaux. La Métropole de Montpellier se dit peu surprise par l'arrêt de la cour, estimant que cette décision était "prévisible" et qu'elle ouvre la voie à une régularisation des insuffisances relevées dans l'étude d'impact sur le risque d'inondation. Elle souligne également que les critiques portant sur le financement de l'infrastructure et le trafic induit ont, elles, été écartées par les juges.
Le collectif AutreCOM y voit, au contraire, une victoire partielle. Il demande l'arrêt immédiat des travaux "au nom du principe de précaution" et entend profiter des six mois à venir pour produire de nouveaux éléments, notamment sur les effets du trafic induit. À l'issue de ce délai, la cour devra se prononcer définitivement sur la légalité de la DUP et sur le fond du projet.
