Le gouvernement a déposé, jeudi 1er octobre, une proposition de taxe sur les aliments sucrés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Cette mesure, inscrite à l'article 8, vise à taxer les produits trop sucrés et contenant certains additifs, avec un objectif de recettes de 200 millions d'euros par an. L'objectif affiché est double : améliorer la santé publique et financer l'assurance maladie.
Une extension de la taxe soda aux produits préemballés
Le texte prévoit d'étendre la taxe « soda », créée en 2012, aux produits préemballés sucrés les plus contributeurs aux apports en sucre de la population, notamment les jeunes. Sont concernés les viennoiseries, pâtisseries, biscuits et gâteaux industriels, les céréales pour petit-déjeuner, les barres céréalières, les confiseries et produits chocolatés. Selon le texte, environ un tiers des apports en sucre des jeunes provient de ces produits.
La mesure inclut également une taxation des édulcorants de synthèse, qui habituent au goût sucré, présents dans les produits solides, comme c'est déjà le cas pour les boissons. Le texte précise qu'il s'agit « d'une extension de dispositifs fiscaux existants » et non d'une nouvelle taxation.
Des arguments sanitaires et économiques
Le gouvernement s'appuie sur de récentes études de l'INSERM qui « mettent en évidence des associations entre la consommation d'additifs et un risque accru de cancer, de diabète de type 2, de maladies cardiovasculaires et d'hypertension ». Le coût de ces maladies liées au sucre est estimé à 50 milliards d'euros en 2021 pour l'assurance maladie, le sucre étant considéré comme un facteur de risque majeur.
Le barème de la taxe devrait varier selon la teneur en sucre, avec une première tranche fixée à partir de 10 grammes de sucre pour 100 grammes de produit. Cette approche vise à encourager la reformulation des produits par les industriels.
Les industriels s'opposent au projet
L'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) a réagi auprès de 20 Minutes, estimant que la taxe vise actuellement « une quantité énorme de produits » et représenterait un danger pour les entreprises et le pouvoir d'achat des Français. Les industriels mettent en avant leurs efforts, notamment une baisse de 11 % de la teneur en sucre dans les céréales du petit-déjeuner entre 2011 et 2017.
Le gouvernement juge ces efforts insuffisants face au coût de 50 milliards d'euros supporté par l'assurance maladie. La mise en place de la taxe doit encore être soumise à l'adoption du budget, et ses contours pourraient évoluer. Les ministères de la Santé et du Commerce, contactés par 20 Minutes, n'ont pas donné suite aux sollicitations.
