Le tribunal administratif de Nantes a condamné l'État à verser 1 200 euros à la mère d'un collégien de Vendée, en réparation du préjudice scolaire subi par l'adolescent. Cette décision, rendue le 8 octobre et consultée mardi par l'AFP, fait suite à l'absence répétée de professeurs non remplacés durant l'année scolaire 2021-2022. Le collégien, alors élève de 5e dans un collège public à Montaigu-Vendée, a subi 239 heures d'enseignements obligatoires non assurées.
Des absences jugées « à caractère durable »
Le jugement, révélé par Ouest-France, précise que les absences des professeurs de mathématiques, de musique et d'arts plastiques s'expliquent par des « arrêts de maladie accordés pour de longues périodes ». L'absence du professeur de technologie était quant à elle due à un départ à la retraite. La rectrice de l'académie de Nantes a fait valoir que les absences de la professeure de français, représentant 129 heures perdues, étaient « imprévisibles », car prises sous forme d'arrêts maladie de quinze jours renouvelés.
Le tribunal a toutefois estimé que ces absences présentaient « un caractère durable » en raison de « leur durée et leur ampleur ». Contacté par l'AFP, le rectorat de Nantes n'a pas réagi dans l'immédiat.
Une décision saluée par l'avocate de la famille
Me Joyce Pitcher, avocate de la famille, a salué la « confirmation de la responsabilité de l'État ». Elle représente également le collectif de parents d'élèves « On veut des profs ». « Des décisions comme celle-là, on va en avoir d'autres », a-t-elle prévenu, ajoutant que « 400 procédures sont en cours, toutes années confondues ».
Cette décision intervient dans un contexte de mobilisation des lycéens, qui réclament davantage de moyens humains et financiers pour l'Éducation nationale. Ils dénoncent notamment les professeurs non remplacés, le manque de personnel médicosocial, les bâtiments délabrés ou encore des emplois du temps trop chargés.
Le gouvernement annonce des renforts
Jeudi, le gouvernement a annoncé le déploiement en urgence de 3 000 professeurs remplaçants dans les établissements où la situation est la plus critique. Cette mesure vise à répondre aux difficultés rencontrées par les élèves et leurs familles face aux absences non remplacées.
