La Cour des comptes a publié lundi un rapport épinglant la mesure de la qualité des soins dans les établissements de santé, jugée encore « lacunaire » et insuffisamment centrée sur les résultats effectifs. Malgré une obligation légale, les accidents graves restent très peu déclarés.
Un enjeu majeur de santé publique
Chaque année, 13 millions de patients sont soignés dans 2 965 établissements, dont 1 330 hôpitaux publics, 978 cliniques privées et 657 structures privées non lucratives. La « non-qualité » constitue un enjeu majeur, souligne la Cour. En s'appuyant sur des données de l'OCDE, elle estime que la réparation des préjudices évitables, comme les réhospitalisations après des soins ratés ou les indemnisations, s'élèverait à plus de 11 milliards d'euros, tandis que le montant des soins « inutiles ou à faible valeur » atteindrait 22 milliards d'euros. Les infections nosocomiales, contractées au sein des établissements, causent encore environ 4 000 décès par an et coûteraient entre 2,2 et 5,2 milliards d'euros.
Des indicateurs à réviser
Les établissements sont régulièrement évalués, notamment par la Haute autorité de santé qui les certifie tous les quatre ans. Pourtant, 12 % des structures ne sont pas certifiées ou le sont « sous conditions ». Le site Qualiscope, qui publie ces évaluations, reste méconnu des patients comme des professionnels. La Cour déplore que les critères d'évaluation soient trop centrés sur les « processus hospitaliers » et que seulement 10 % évaluent les résultats réels.
Elle suggère de développer de nouveaux indicateurs, comme la survenue d'une septicémie postopératoire ou d'un traumatisme du vagin post-accouchement. Il faudrait également intégrer le ressenti des patients sur ces résultats, notamment si les symptômes ont disparu ou si la qualité de vie est améliorée.
Des accidents largement sous-déclarés
Les événements indésirables graves associés aux soins, provoquant le décès ou des séquelles importantes, restent « largement sous-déclarés » malgré une obligation légale en vigueur depuis 2004. Seulement 7 100 signalements sont remontés aux agences régionales de santé en 2024, alors que le nombre annuel réel est estimé entre 160 000 et 375 000. Le rapport juge que ces événements devraient être intégrés dans la certification des établissements et appelle à instaurer une sanction pour les structures ne respectant pas cette obligation.
Des services à regrouper
Par ailleurs, les seuils d'activité minimale pour réaliser certains actes ne sont « pas toujours respectés », déplore la Cour, suggérant entre les lignes de regrouper ou fermer certains services. Par exemple, une vingtaine de maternités n'atteignent pas les 300 accouchements annuels nécessaires et 244 établissements réalisent moins de 20 chirurgies du cancer de l'ovaire. Pour améliorer la « culture qualité » chez les professionnels, la Cour des comptes propose d'ajouter un module dédié dans la formation initiale des médecins.
