À Monaco, les élus du Conseil national veulent « dépoussiérer » la loi sur le don d'organes post-mortem. En votant une proposition de loi ce jeudi 11 juin, ils entendent moderniser un cadre juridique datant de 1984 et, entre autres, créer un registre national d'acceptation ou de refus de dons d'organes après la mort.
Un constat alarmant
Le don d'organes post-mortem peut sauver des vies. Mais entre les intentions formulées par tout un chacun de son vivant et la réalité dans les hôpitaux, un gouffre subsiste : les listes d'attente demeurent longues et, de fait, de nombreux patients décèdent chaque année faute de donneurs suffisants. « Ce constat impose de renforcer l'accessibilité au don d'organes en Principauté », a exposé Béatrice Fresko-Rolfo, première signataire d'une proposition de loi sur le sujet, vouée à compléter, et « dépoussiérer », une loi datant de juin 1984. Un texte adopté à 15 voix « pour » et 2 abstentions (celles de Régis Bergonzi et de Roland Mouflard d'En avant Monaco).
Que contient-il ?
Le recueil du consentement
Pour l'heure, le consentement au don d'organes est uniquement accessible par voie testamentaire ou par autorisation écrite devant un directeur d'établissement agréé en présence de deux témoins. « Restrictif », « obsolète », « inadapté », jugent les élus qui prêchent pour la création d'un registre national d'acceptation ou de refus afin que chaque résident puisse exprimer officiellement sa volonté (ou non, donc) d'un don partiel ou total de ses organes. « Certains souhaiteraient un consentement présumé comme en France et dans d'autres pays mais je tiens à leur dire que, bien entendu, je ne suis pas contre dans l'absolu mais que je privilégie l'inscription sur un registre pour libérer la famille. En effet, la famille est toujours consultée et dans ces moments d'émotion, de tristesse, de désarroi, l'inscription à un registre sera salvatrice. Pas de disputes, pas de doutes sur les volontés du défunt », soutient Béatrice Fresko-Rolfo.
En effet, parmi les 4 amendements déposés par les membres de la minorité En avant Monaco (tous refusés), figuraient le consentement présumé mais aussi la mise en place d'un courrier officiel adressé à chaque Monégasque à ses 18 ans pour exprimer son choix. Un modèle inspiré des Pays-Bas. « Ce texte aurait dû être plus ambitieux. Le dispositif retenu reste fondamentalement passif, a estimé l'élu Roland Mouflard. Toutes les expériences étrangères le confirment : un registre qui attend que le citoyen vienne à lui demeure un registre sous-rempli, quel que soit l'effort d'information. Une politique proactive, qui va vers le citoyen, sauve des vies. »
Le rôle de la famille
En l'absence de manifestation de volonté du défunt de son vivant, le texte entend aussi « consacrer le rôle de la famille » dans le processus d'autorisation des dons d'organes post-mortem. Ainsi, selon une hiérarchie bien établie, les proches du défunt pourront consentir au don. « Jusqu'alors, la loi actuelle était silencieuse sur cette question sensible », note Béatrice Fresko-Rolfo.
La protection du mineur renforcée
Et en cas de décès d'un enfant mineur ? Les signataires aspirent à mettre fin « à l'incertitude juridique » entourant les situations dans lesquelles ledit enfant est orphelin ou dont les parents ont perdu l'exercice de l'autorité parentale. Ainsi, la notion de « père » et « mère » est remplacée par celle de « représentant légal ». Un régime équivalent est souhaité par les élus pour les personnes sous tutelle.
Le principe d'anonymat consacré
Le texte entend aussi consacrer le principe d'anonymat entre le donneur et le receveur d'organes. « Il existe, en effet, à ce jour, un vide juridique en ce sens que seule la séparation entre les équipes médicales qui constatent le décès et celles qui prélèvent le donneur est assurée par le texte. »
« Une réforme utile »
Pour Christine Pasquier-Ciulla, présidente de la Commission de Législation, ce texte constitue « une réforme utile, humaine, moderne et responsable au service de la vie et de la solidarité ». Pour Thomas Brezzo, président du Conseil national, « l'affirmation du consentement est un acte qui me paraît essentiel, contrairement à ce qu'affirme la minorité. »
Le ministre de la Santé fait part de ses observations, le Président du Conseil national le recadre
Christophe Robino, conseiller de gouvernement-ministre des Affaires sociales et de la Santé, a pris la parole au terme de l'étude du texte. « Je vous confirme tout l'intérêt que je porte à cette proposition de loi et je vous propose qu'on puisse échanger sur les termes parce qu'il y a certains points qui méritent d'être discutés », a-t-il introduit. À ses yeux, le principe de consentement préalable doit être débattu. « La plupart des pays ont opté pour le consentement présumé et, en France, la création d'un registre a été basée sur le refus. Seul le refus est certain, est un critère dur. L'expression du consentement préalable, lui, peut toujours être contestée par la famille. dont on est obligé de tenir compte de l'avis », développe-t-il.
Il prêche aussi pour l'autorisation du prélèvement d'organes en Principauté. « Les patients sont transférés vivants dans les établissements français, sont déclarés morts après le prélèvement et se pose, ensuite, la problématique administrative et financière du rapatriement du corps », estime-t-il. En revanche, selon lui, « il n'est pas envisageable de réinstaurer les greffes à Monaco », au regard de la disproportion entre le nombre potentiel de greffes dans le pays et l'infrastructure lourde que nécessite la permanence des soins.
« Il n'est pas de tradition du gouvernement de rentrer dans le débat entre élus sur une proposition de loi, s'est étonné Thomas Brezzo, président du Conseil national. Il faut d'abord transformer en projet de loi. Parler, c'est bien. Agir, c'est mieux. »
Les chiffres en France en 2025
En 2025 en France, selon l'agence de biomédecine, 6 148 greffes d'organes ont été réalisées (+ 1,5 %), soit un record historique. Cette année-là, 3 188 donneurs potentiels en état de mort encéphalique ont été recensés et, parmi eux, 1 590 ont pu être prélevés. Dans le même temps, le taux d'opposition atteint 37,1 % : il s'agit du refus du prélèvement par les familles, souvent par doute sur la réelle volonté du défunt. Au 1er janvier 2026, 23 294 patients étaient inscrits sur la liste nationale d'attente pour une greffe, dont 11 642 en liste active. En 2025, 966 patients en attente d'une greffe sont décédés.
