Dépakine : un père dépose plainte, une première judiciaire qui pourrait faire jurisprudence
Une première plainte qui pourrait « engendrer d'autres procédures judiciaires avec des pères concernés ». C'est ce qu'acte Me Charles Joseph-Oudin, avocat historique des victimes de la Dépakine. En effet, Jean-Marc Laurent, premier « papa Dépakine » à saisir la justice, a déposé plainte contre X en raison des troubles de sa fille, qu'il relie à cet antiépileptique qu'il avait pris avant la grossesse de sa femme.
De nouvelles procédures « spin-off » dérivées des dossiers principaux
« Il s'agira de nouvelles procédures « spin-off », dérivées des dossiers Dépakine principaux liés aux mères », déroule le conseil. La Dépakine, antiépileptique du groupe français Sanofi, est déjà connue pour ses graves risques pour l'enfant quand elle est prise par sa mère pendant la grossesse.
Une vaste étude menée en France a conclu fin 2025 que le valproate de sodium, molécule à la base de la Dépakine, peut perturber le développement d'un enfant s'il est pris par le père dans les mois précédant la conception. Cependant, des experts ont pointé que cette étude n'apporte pas forcément assez d'éléments pour déconseiller la Dépakine aux futurs pères.
Une plainte pour multiples chefs d'accusation
La plainte déposée par Jean-Marc Laurent, portée notamment par Me Joseph-Oudin, dénonce :
- Administration de substance nuisible
- Atteinte à l'intégrité de la personne/blessures involontaires
- Mise en danger d'autrui
- Tromperie aggravée
- Non-signalement d'effet indésirable
« Ma fille est malade à cause de moi », déclare le père de famille dans Le Monde, au sujet de Margot, 17 ans, qui souffre de nombreux troubles neuro-développementaux très handicapants.
Des dizaines de pères concernés selon les associations
« Quand j'ai fait éclater le scandale en 2016 au niveau national, j'ai été contactée par des « papas Dépakine » et Jean-Marc Laurent a été un des premiers », retrace pour l'AFP Marine Martin, lanceuse d'alerte historique du dossier et présidente de l'association des victimes de la Dépakine (Apesac).
« J'en ai eu un, puis deux, puis trois, puis une trentaine. Et c'est là où je me suis dit : « Mais ce n'est pas possible, là, encore une fois, c'est trop de malchance pour être honnête » », confie la responsable.
Une vingtaine de dossiers en préparation
Me Joseph-Oudin précise que cette première plainte concernant un père « va ensuite en parallèle faire l'objet d'une procédure de référé au civil ». « C'est-à-dire, une mesure dans laquelle le juge doit ordonner une expertise judiciaire, avec des médecins sous le contrôle du juge qui vont s'interroger sur le lien de causalité entre l'exposition par le père et les troubles chez l'enfant », poursuit ce conseil.
« D'autres plaintes vont suivre, puisque à mon cabinet, nous avons une vingtaine de familles qui nous ont contactés et pour lesquelles nous sommes en train de constituer des dossiers », prévient Me Joseph-Oudin. « J'ai une centaine de « pères Dépakine » qui m'ont contactée, on va déposer des plaintes au tribunal », ajoute Mme Martin.
Un rendez-vous annulé avec le ministère de la Santé
La responsable avait rendez-vous ce mercredi matin au ministère de la Santé, pour plaider l'ouverture aux « pères Dépakine » du dispositif d'indemnisation amiable à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) accessible aux mères.
« Mais quand le ministère apprend qu'il y a un article qui sort dans Le monde : Annulation. Je trouve ça assez inadmissible », tance la présidente de l'Apesac. « C'est regrettable et nous souhaitons que cette réunion puisse être replanifiée », estime Me Joseph-Oudin.
Des inquiétudes pour l'avenir des enfants concernés
« Je ne lâcherai pas pour les « pères Dépakine » : leurs enfants ont souvent des troubles autistiques très importants », insiste Mme Martin. Avant de s'interroger : « Quand ils n'auront plus leurs parents, qui va s'occuper d'eux ? Qui va gérer le quotidien ? ».
La position de Sanofi
« Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des situations individuelles », commente Sanofi auprès de l'AFP. Concernant « un risque potentiel » chez les enfants nés de pères traités par valproate, une « mise à jour du résumé des caractéristiques du produit (RCP) et de la notice patient, ainsi que des mesures additionnelles de réduction des risques, ont déjà été mises en place en France depuis 2024 », ajoute Sanofi.
Cette première plainte d'un père concerné par la Dépakine marque un tournant dans ce dossier de santé publique déjà lourd de conséquences. Elle ouvre la voie à de nouvelles procédures judiciaires qui pourraient élargir le champ des responsabilités dans ce scandale sanitaire qui dure depuis des années.
