Le secret de la confession menacé par une proposition de loi
L'Église de France a exprimé sa plus vive préoccupation avant l'examen par les députés, à partir de lundi, d'une proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école et dans le périscolaire. Selon elle, ce texte pourrait obliger les prêtres à dénoncer les actes de pédocriminalité entendus dans le confessionnal, en violation du droit canonique.
La Conférence des évêques de France (CEF) affirme soutenir l'intention de la loi, mais estime que certains articles remettent en cause plusieurs libertés fondamentales, telles que la liberté de conscience, le secret professionnel, la liberté d'enseignement ou la liberté de culte. Le texte prévoit que les ministres du culte soient soumis à l'obligation de dénoncer des faits de violences sexuelles sur mineurs, et aucun secret de la confession ne saurait s'y opposer selon l'exposé des motifs.
Le droit canonique et le secret sacramentel
Or, cette obligation risque d'entrer en conflit avec les obligations religieuses des prêtres concernant la confession, ou sacrement de réconciliation. Le droit canonique stipule que le secret sacramentel est inviolable et qu'il est absolument interdit au confesseur de trahir un pénitent. Le contrevenant encourt l'excommunication, la plus grave des sanctions dans l'Église catholique. Le Vatican avait martelé en 2019 que ce secret ne permet aucune exception et que toute action politique ou législative visant à forcer l'inviolabilité du sceau sacramentel serait une atteinte inacceptable à la liberté de l'Église.
Les nuances et recommandations de l'Église
Un prêtre n'est toutefois tenu par ce secret que dans le cadre de la confession. L'ancien président de la CEF, Eric de Moulins-Beaufort, a affirmé devant une commission parlementaire que si un enfant ou un jeune est victime, le prêtre peut lui demander de raconter le fait en dehors de ce cadre. Un guide pour les confesseurs publié en novembre 2024 par l'épiscopat français souligne le caractère indispensable du secret de la confession, qui permet une parole difficile sans crainte de répercussions. La CEF y affirme aussi que les prêtres doivent inciter fortement les victimes de pédocriminalité à s'adresser aux autorités.
Le cadre légal actuel
Depuis 1810, le secret de la confession est intégré au secret professionnel, ce qui le protège pénalement : sa divulgation est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Cette disposition n'est toutefois pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret, notamment en cas d'actes pédocriminels ou de présomption de maltraitance sur mineur.
