Le tribunal correctionnel de Montpellier a prononcé, jeudi 11 septembre, une peine de six mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans à l'encontre d'un homme reconnu coupable de violences et d'outrages envers Jean-Pierre Rico, le maire de Pérols. Les faits s'étaient déroulés le 31 janvier dernier, devant l'hôtel de ville de la commune, située près de Montpellier.
Des faits survenus devant la mairie
Ce jour-là, le prévenu, âgé de 57 ans et bien connu dans le milieu des courses camarguaises, s'était présenté à la mairie pour consulter les comptes du club taurin de Pérols. Le maire lui avait alors expliqué qu'il devait formuler une demande par écrit et l'avait raccompagné calmement. Cependant, lorsque l'homme a compris que la police municipale avait été alertée, il s'en est pris violemment à Jean-Pierre Rico, proférant des insultes et le saisissant par ses vêtements. Le maire a déposé plainte.
Des explications contestées
À la barre, le prévenu a nié toute violence. Interrogé par la présidente du tribunal, Ilana Lachkar, sur le fait de saisir quelqu'un par sa veste, il a répondu : « Non, ce n'est pas de la violence. » Il a attribué l'incident à une bousculade survenue dans le sas exigu de l'hôtel de ville, au moment où il partait, impliquant le maire et les policiers municipaux. Il a également nié les insultes et tout différend avec l'élu. La procureure Estelle Bois l'a alors interpellé : « La police municipale a donc menti dans son rapport ? » Le quinquagénaire, déjà condamné à quatre reprises, dont une pour outrage et rébellion, a répondu : « Oui, elle a menti. »
La défense du maire et les réquisitions
L'avocate du maire de Pérols, Me Anne-Sophie Dehant, a décrit un individu qui « explose » devant son client lors de l'altercation. Elle a souligné que « Monsieur Rico est de bonne composition car il aurait pu demander qu'on l'interpelle. Ce qui me dérange, c'est qu'il ne fait preuve d'aucune remise en question. Les maires sont de plus en plus attaqués par des citoyens. C'est quelque chose qu'il faut combattre. »
La procureure a également exprimé son indignation : « Je m'étrangle quand j'entends monsieur dire que la police municipale a fait un faux. Si on avait voulu vous enfoncer, elle vous aurait passé les menottes. » Elle a pointé un homme « qui a du mal à garder ses nerfs et à surveiller son langage » et a requis six mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans.
Les arguments de la défense
En défense, Me Khadija Aoudia, du barreau de Nîmes, a haussé le ton pour dénoncer « une violation manifeste de l'article 66 de la Constitution » sur la protection de la liberté individuelle. Elle a critiqué le recours du maire aux forces de l'ordre « alors qu'il n'y avait aucune infraction, aucun trouble à l'ordre public » lorsque son client s'est présenté à la mairie. L'avocate s'est également interrogée sur un rapport d'intervention qui correspond « mot pour mot » aux propos rapportés par Jean-Pierre Rico, estimant que « l'enquête à décharge n'a pas été réalisée. »
La décision du tribunal
Après délibération, le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public, reconnaissant le prévenu coupable des faits reprochés. Outre la peine de prison avec sursis, le jugement inclut l'interdiction d'entrer en contact avec le maire de Pérols et de paraître à l'hôtel de ville, l'obligation d'indemniser l'élu et de rembourser les frais de justice, le tout avec exécution provisoire.
