L'Ordre des médecins sous le feu des critiques pour sa gestion financière
Un rapport confidentiel de l'Inspection générale des finances, révélé par Le Canard enchaîné et consulté mercredi, dresse un constat sévère sur la gestion de l'Ordre des médecins. Cet organisme, chargé d'assurer la régulation déontologique de la profession médicale, est épinglé pour des dépenses excessives, un manque de rigueur et des irrégularités dans l'utilisation de ses ressources.
Une structure imposante aux moyens conséquents
L'Ordre des médecins compte un conseil national, quinze conseils régionaux, cent trois conseils départementaux et des chambres disciplinaires, soit un total de 3 327 conseillers élus, ainsi que des services administratifs. Avec 341 000 médecins inscrits, obligés de verser une cotisation, il dispose d'un budget annuel d'environ 111 millions d'euros, selon ce rapport provisoire daté de janvier.
Des dépenses sous surveillance et des pratiques contestables
La gestion de l'Ordre « est émaillée d'irrégularités », selon l'IGF. Les ressources « ne sont pas rigoureusement employées », certaines indemnités et défraiements sont « insuffisamment justifiés, voire irréguliers », et une « part importante » des achats n'est « pas conforme aux règles de la commande publique ». Les indemnités perçues par les conseillers ont augmenté, passant de 12,5 millions d'euros en 2021 à 13,7 millions en 2024.
Les justificatifs de notes de frais examinés « ne permettent pas systématiquement d'identifier le lien » avec les missions exercées. Les frais de transport « ne sont pas plafonnés » : une conseillère a ainsi dépensé 15 000 euros en taxis en 2024. L'utilisation de la carte bancaire du conseil départemental parisien « n'est pas encadrée », avec des achats non justifiés de vin, champagne ou cadeaux.
Les dépenses d'organisation d'événements « sont élevées, non maîtrisées », totalisant 3,1 millions d'euros entre 2022 et 2025. Les inspecteurs déplorent un « défaut de contrôle » des conseils départementaux, laissant passer des dépenses « excessives ». Ils pointent notamment l'« acquisition particulièrement onéreuse » d'une villa de 1 200 m² avec piscine dans les Alpes-Maritimes, à 3,9 millions d'euros, pour seulement « sept équivalents temps plein ».
Des missions déontologiques inégalement mises en œuvre
Quant aux missions de l'Ordre, comme l'inscription au tableau, le traitement des signalements ou la vérification de la formation continue, elles sont « inégalement mises en œuvre ». « Le traitement des signalements et des plaintes ne permet pas de garantir que les manquements déontologiques soient effectivement poursuivis », estiment les inspecteurs.
Ils soulignent que « la condamnation de Joël Le Scouarnec en 2025 pour viols et agressions sexuelles sur 299 victimes illustre une défaillance majeure de l'action disciplinaire ». Aujourd'hui, « les conditions ne sont pas réunies pour prévenir la reproduction de situations similaires ».
Treize recommandations pour une réforme profonde
Pour l'IGF, « une évolution profonde […] apparaît nécessaire ». Parmi ses treize recommandations :
- Regrouper les conseils au sein d'une entité juridique unique, soumise à un contrôle externe
- Élaborer une trajectoire de maîtrise des dépenses
- Centraliser la gestion des ressources
- Élargir la gouvernance aux patients
L'IGF préconise aussi de « placer sous tutelle » puis dissoudre le conseil départemental parisien, critiquant une « gouvernance opaque » et des « défaillances dans le traitement de signalements de faits graves qui mettent en jeu la sécurité des patients ».
Face à ces révélations, le Conseil national de l'Ordre des médecins a déclaré : « La procédure étant en cours, le Conseil national de l'Ordre des médecins n'est pas en mesure de la commenter publiquement », assurant être « pleinement respectueux des procédures républicaines ».
