Une vingtaine de magistrats du siège et du parquet se sont rassemblés ce mardi sur les marches du palais de justice de Toulon – comme dans d’autres juridictions françaises – pour exprimer leur malaise, voire leur colère, à la suite des annonces ministérielles ciblant une substitute de la procureure d’Auch et deux gendarmes du Gers. Gérald Darmanin et Laurent Nuñez ont en effet demandé des sanctions à leur encontre dans la foulée de la publication, ce lundi, du prérapport d’une enquête administrative lancée après le meurtre de Lyhanna, âgée de 11 ans. L’auteur présumé du crime était déjà visé par une enquête pour viols de mineure.
Une motion contre les pressions politiques
« Nous regrettons que cette inspection ait été diligentée dans un contexte de fortes pressions politiques, au plus haut niveau de l’Etat, par des déclarations publiques visant à écarter par avance toute problématique de moyens et d’outils et à désigner des coupables parmi les acteurs de terrain », regrettent les magistrats dans une motion qui a été lue sur le parvis du tribunal en présence des deux chefs de la juridiction toulonnaise.
Pour autant, les auteurs du texte « constatent que la mission préconise des axes de réflexion aux fins de remédier à des difficultés structurelles. Ces propositions démontrent l’existence de causes structurelles ou systémiques qui ne sauraient être occultées dans l’appréciation du travail accompli par les personnes ayant eu à connaître du dossier ».
Des moyens insuffisants face aux standards européens
« Nous avons 14 magistrats au parquet de Toulon et 13 à Draguignan soit 27 pour le Var qui compte plus d’1,2 million d’habitants. Pour être dans la moyenne de nos voisins européens, il faudrait 120 parquetiers, soit 4 fois plus. »
Selon Nadine Duboscq, présidente du tribunal judiciaire de Toulon, les cinq juges pour enfants de son ressort doivent gérer une moyenne de 800 dossiers chacun (un sixième poste doit être créé à la rentrée) dans « un contexte de multiplication des priorités ».
Un sentiment de vulnérabilité partagé
« Voilà des années que des propositions sont sur la table », peste un magistrat selon lequel la question n’était pas de savoir si une « affaire Lyhanna » allait éclater mais « où et quand » elle se produirait. « Chacun d’entre nous se dit “moi aussi ça peut m’arriver”… »
